Ordonnance n° 74-29 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention d'assistance mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971
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Ordonnance n° 74-29 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention d'assistance mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971
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أُلغي بموجب Décret n° 82-91
« Est abrogée l'ordonnance n° 74-29 du 20 nars 1974, portant ratification de la convention d'assistance mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières ( entre la République algérienne »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 82-91
Décret n° 82-91 du 20 février 1982 portant ratification de la convention d'assistance administrative entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne en vue de prévenir et de rechercher les infractions douanières, faite à Tunis, le 9 janvier 1981
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