TITRE I — INFRACTIONS AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ANIMAUX
Article 242
Toutefois, lorsque l'une ou l'autre des personnes visées au précédent article aura commis dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, le délit d'homicide involon- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1083 taire ou celui de blessures involontaires prévus par les articles 288 et 289 du code pénal, il lui sera fait application de l'article 290 du code pénal prévoyant le double des peines visées par les articles ci-dessus.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 75-60 (ج.ر عدد 79 لسنة 1975)
عُدِّل بموجب Loi n° 84-01 (ج.ر عدد 1 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
« Art. 242. - Tout conducteur d'un véhicule qui, sachant que ce véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident, ne se sera pas arrêté et aura ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue dans ledit accident, sera puni d'un emprisonnement de deux (2) mois à trois (3) ans et d'une amende de 1.000 DA à 5.000 DA, sans préjudice des peines afférentes aux crimes ou délits qui se seralent joints au délit de fuite défini au présent article>. .......... .. (Le reste sans changement)
