Ordonnance n° 73-51 du 1er octobre 1973 portant modification des délais de validité de documents d'état civil

Loi n° 14-08 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil

Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur titres, pour l'accès au corps des attachés des affaires étrangères

Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires. conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des attachés des affaires étrangères

Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur titres, pour l'accès au corps des chanceliers des affaires étrangères

Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des chanceliers des affaires étrangères

Arrêté du 21 mai 1977 relatif à la délivrance et la mise en forme du passeport spécial du pélerinage aux lieux saints de l'Islam

Arrêté du 4 avril 1977 fixant les modalités de demande et de délivrance en territoire national, des passeports individuels et collectifs

Arrêté interministériel du 16 septembre 1974 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des affaires étrangères

Arrêté interministériel du 16 septembre 1974 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'emploi de chancelier des affaires étrangères