Ordonnance n° 73-26 du 5 juin 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention universelle sur le droit d'auteur de 1952, révisée à Paris le 24 juillet 1971
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Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention universelle sur le droit d'auteur de 1952, révisée à Paris le 24 juillet 1971.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1973.
Houari BOUMEDIENE 3 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 391 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
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Ordonnance n° 03-05
Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
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Ordonnance
Ordonnance N° 10 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
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Décret n° 80-151
Décret n° 80-151 du 24 mai 1980 fixant les modalités de calcul et d'utilisation de la subvention de soutien du prix du livre
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