Ordonnance n° 72-44 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des lièges (SNL) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)

Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B)

Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères

Décret n° 77-43 du 19 février 1977 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte 1976

Décret n° 74-78 du 25 avril 1974 modifiant le décret n° 73-78 du 5 juin 1973 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux

Décret n° 73-78 du 5 juin 1973 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte, p