TITRE II — Organisation et administration
Article 7
Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de trois directeurs :
a) le directeur du département de l'administration générale,
b) le directeur du département de la médecine sportive, chargé : de l'organisation du contrôle médico-sportif, de la thérapeutique médico-chirurgicale adaptée à la condition du sportif;
c) le directeur du département des études et de la formation chargé : d'entreprendre tous travaux et études concernant l'éducation physique et sportive, de promouvoir et d'assurer un enseignement des sciences biologiques et médicales destiné aux cadres moyens de l'éducation physique et sportive et aux cadres paramédicaux sportifs.
Le secrétaire général, le directeur du département de l'administration générale, le directeur du département de la médecine sportive et le directeur du département des études et de la formation, sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 76-41 (ج.ر عدد 35 لسنة 1976)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de directeurs de départements.
Le secrétaire général et les directeurs de département sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général ».