TITRE I — Création Objet - Siège
Article 4
Le siège du centre est fixé à Alger.
Pour accomplir sa mission sur l'ensemble du territoire national, le centre peut implanter, en cas de nécessité, des centres médico-physiologiques et des centres médico-sportifs.
Le centre médico-physiologique a pour rôle d'assurer les activités énumérées à l'article 3 ci-dessus à l'échelon régional. Il est dirigé par un médecin désigné par le directeur général du C.N.M.S.
Les centres médico-physiologiques sont situés au sein des établissements régionaux d'éducation physique et sportive.
Le centre médico-sportif a pour rôle d'assurer le contrôle médical des membres des organismes sportifs. Il est dirigé par un chef de centre médico-sportif. Le nombre, le siège et le fonctionnement des centres médico-sportifs sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 76-41 (ج.ر عدد 35 لسنة 1976)
آخر صيغة معروفة
< Art. 4. Le siège du centre est fixé à Alger.
Pour accomplir sa mission sur l'ensemble du territoire national, le centre peut implanter dans les wilayas des annexes dénommées << centres médico-sportifs ». Le nombre, le siège et le fonctionnement des centres médico-sportifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre de la santé publique ».
