Article 22

Les membres du conseil technique sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition du directeur général du centre.

عُدِّل بموجب Décret n° 83-639 (ج.ر عدد 46 لسنة 1983)

آخر صيغة معروفة

< Art. 22. Le conseil médical élabore et adopte son règlement intérieur ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.