TITRE I — Création Objet - Siège
Article 1er
Il est créé, sous le dénomination de centre national de médecine sportive, par abréviation C.N.M.S.», un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et ci-après désigné centre ».
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 76-41 (ج.ر عدد 35 لسنة 1976)
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<<< Article 1er. Il est créé, sous la dénomination de centre national de médecine du sport, par abréviation « C.N.M.S. », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'automnie financière et désigné <<< centre ci-après ».