TITRE II — Organisation et administration
Article 15
Le conseil d'orientation donne son avis sur :
1- l'organisation interne de l'établissement,
2- le règlement intérieur, 3 le règlement financier, 4 les statuts et les effectifs des personnels, 5 les comptes rendus du directeur général sur la gestion, 6 les programmes annuels et pluriannuels d'activité présentés par le directeur général, 7 les projets de budget et les comptes financiers, 8 les acquisitions ventes, locations, aliénations ou cessions des biens mobiliers et immobiliers,
9- les extensions, constructions et installations diverses, 10 l'acceptation des dons et legs, 11 12 les rapports d'orientation technique élaborés par le conseil technique prévu à l'article 20 ci-dessous, 12 les actions en justice.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-639 (ج.ر عدد 46 لسنة 1983)
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< Art. 15. Le conseil d'orientation est chargé d'émettre des avis et de formuler des propositions sur toutes les questions concernant l'administration et le fonctionnement du centre, et notamment sur: 1°) la coordination, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des activités de médecine du sport assurées au sein du mouvement sportif national; 2°) l'organisation interne du centre; 3°) les tableaux des effectifs des personnels du centre; 4°) la répartition, entre les structures concernées, des effectifs en médecins spécialistes et en techni ciens supérieurs en médecine du sport; 5°) les projets de budget et les comptes finanetens 2 6°) les programmes et les bilans annuels d'activité en matière de médecine du sport, présentés par le directeur général du centre.
