TITRE II — Organisation et administration
Article 13
Le directeur général est assisté d'un conseil d'orientation composé comme suit:
a) Au titre du ministère de la jeunesse et des sports : le directeur de l'éducation physique et sportive, président, le directeur d'un établissement de formation de cadres d'éducation physique et sportive désigné par le ministre chargé des sports;
b) Au titre du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : le directeur des enseignements, le directeur de l'institut des sciences médicales d'Alger;
c) Au titre du ministère de la santé publique : le directeur de l'action sanitaire, le directeur de l'institut national de la santé publique ;
d) Au titre du ministère de la défense nationale : le directeur chargé des sports militaires, le directeur chargé de la santé militaire;
e) Un représentant du ministre chargé des finances;
1) Un représentant du secrétaire d'Etat au plan;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 novembre 1971
g) Deux personnes désignées nommément par le ministre chargé des sports, en raison de leurs compétences.
Le conseil d'orientation peut également faire appel à toute personne susceptible d'éclairer ses débats.
Le directeur général et le contrôleur financier du centre participent aux réunions du conseil d'orientation.
Le directeur général assure le secrétariat du conseil.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-639 (ج.ر عدد 46 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
< Art. 13. - Le centre est administré par un conseil d'orientation, présidé par le ministre de la Jeunesse et des sports ou par son représentant et composé comme suit:
a) au titre du ministère de la jeunesse et des sports : le directeur chargé du sport de performance, le directeur chargé de l'administration géné- - rale, le directeur général de l'institut des sciences et de la technologie du sport, le président du comité olympique algérien.
b) au titre du ministère de la santé : le directeur chargé des services de santé,
- le directeur chargé de la formation paramédicale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1871
- le directeur chargé des personnels, le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya d'Alger.
c) au titre du ministère de l'enseignement et de recherches scientifique :
- le directeur chargé de la post-graduation et de la recherche scienitfique, le directeur de l'institut des sciences médicales d'Alger,
- le directeur de l'institut de chirurgie dentaire d'Alger.
d) au titre du ministère de la défense nationale le directeur chargé des sports militaires, le directeur chargé de la santé militaire.
e) un représentant du ministre des finances,
f) un représentant du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
Le conseil d'orientation peut également faire appel à toute personne susceptible d'éclairer ses débats.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par les services du centre >.
