TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE
Article 9
Le président du conseil d'orientation est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle.
Les autres membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités ou organismes qu'lls représentent.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 391 Le directeur général, le commissaire aux comptes et l'agent comptable de l'office assistent aux séances du conseil d'orientation, avec voix consultative.
Le conseil peut entendre toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
عُدِّل بموجب Décret n° 79-267 (ج.ر عدد 52 لسنة 1979)
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< Art. 9. Le président du conseil d'orientation est nommé par décret, sur proposition du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement.
Les autres membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement, sur proposition des autorités et organismes qu'ils représentent >.
Le reste sans changement.
