Ordonnance n° 71-21
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
معدَّل
Ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers
Article 2
L'office national des travaux forestiers est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
عُدِّل بموجب Décret n° 79-267 (ج.ر عدد 52 لسنة 1979)
آخر صيغة معروفة
Art. 2.- L'office national des travaux forestiers est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement >.
