Article 20

Les ressources de l'office national des travaux forestiers comprennent notamment : les produits des forêts et terrains de l'Etat soumis au régime forestier désigné à l'office par conventions, la rémunération des services rendus suivant conventions et contrats et selon les barèmes fixés, les emprunts, les dons et legs, les subventions du budget de l'Etat et des autres personnes publiques et privées au titre d'opérations d'intérêt général faites par l'office. les subventions éventuelles de l'Etat, autres que celles prévues à l'alinéa précédent, les autres produits découlant des activités en rapport avec son objet.