Article 66

Les produits dont la liste est donnée ci-après, sont soumis au taux majoré de 30% de la taxe unique globale à la production :

Numéros du tarif Désignation des produits douanier 07-06 Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, de topinambours, patates douces et autres et les similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, mêmes séchés ou débités en morceaux, moelle de sagoutier. 08-10 Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre. 08-1 Fruits présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate. 08-12 Fruits séchés (autres que les dattes, bananes, agrumes, figues, raisins et fruits à coques), sauf en ce qui concerne les fruits séchés de fabrication locale.

Ex 08-13 Ecorces de citrons, d'oranges, de melons et similaires, fraîches ou simplement séchées, coupées ou pulvérisées. 09-03 Maté. 09-04 Poivre (de genre « piper »); piments (du genre << capsicum » et du genre « pimenta »). 09-05 Vanille. 09-06 Cannelle et fleurs de cannelier. 09-07 Girofles (antofles, clous et griffes). 09-08 Noix, muscades, macis, amomes et cardamomes. 09-10 Thym, laurier, safran; autres épices. 12-06 Houblon (cônes et lupuline).

Ex 13-01 Henné. 17-04 Sucreries sans cacao. 18-06 B II Confiseries au cacao ou au chocolat (tablettes et bâtons fourrés, bouchées, truffes, pralines, bonbons...), préparations diverses, non dénommées ni comprises ailleurs, comportant du cacao ou du chocolat. 19-08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnée de cacao en toutes proportions.

Ex 20-02 Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ni acide acétique :

A Champignons.

D-Asperges.

E Choucroute. 20-03 Fruits, à l'état congelé, additionnés de sucre. 20-04 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés). 20-06 Fruits autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d'alcool. 21-03 Farine de moutarde et moutarde préparée à usage non médical.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1291 Numéros du tarif Désignation des produits douanier 21-04 Sauces, condiments et assaisonnements composés. 21-05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages et bouillons préparés. 21-07 Préparations alimentaires non dénommés, ni comprises ailleurs.

Ex 29-11 E Vanilline et ethyl-vanilline.

Ex 33-05 Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles non médicinales.

Ex 33-06 Produits de parfumerie ou de toilette, préparés et cosmétiques, préparés, non alcooliques, à l'exception des produits à raser, shampooings et produits dentifrices.

Ex 36-04 C Amorces et capsules fulminantes, à l'exception de celles destinées à l'armée.

Ex 36-05 B Amorces pour pistolets d'enfants, Artifices de chasse.

Ex 36-07 Pierres pour briquets.

Ex 36-08 C Recharges pour briquets.

Ex 37-01 Plaques sensibilisées, non impressionnées, en toutes matières, d'un format inférieur à 9 x 12, à l'exclusion de celles destinées au corps médical.

Ex 37-02 Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes:

Ex A. Pellicules non perforées, sensibilisées sur une seule face, d'un format inférieur à 9 x 12.

Ex B. Pellicules perforées, à l'exclusion de celles destinées à la production des films d'actualités et de celles destinées aux professionnels.

Ex 37-04 Plaques; pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs :

Ex A. Films cinématographiques autres que ceux d'actualité et à l'exclusion de ceux destinés à des professionnels.

Ex B. Plaques et pellicules non perforées, d'un format inférieur à 9 x 12, à l'exclusion de celles destinées à la composition et à l'impression des journaux et publications périodiques.

Pellicules perforées (films), à l'exclusion de celles destinées à des professionnels. 37-05 Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées (autres que les films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives (à l'exclusion de celles destinées à la composition et à l'impression de journaux et publications périodiques).

Ex 37-07 Films cinématographiques, impressionnés et développés, muets ou comportant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou positifs, autres que d'actualités, d'une largeur de moins de 16 mm et d'une longeur inférieure à 31 mètres.

Ex 40-11 Chambres à air de 0,5 kg exclus à 2 kg inclus, pneus de 2 kg exclus à 15 kg inclus, à Numéros du tarif Désignation des produits douanier l'exception:

1) des « flaps » ;

2) des enveloppes des trois dimensions des types internationaux suivants: 19 x 400, 17 x 400 et 17 x 380;

3) des chambres à air et enveloppes pour tracteurs, à destination agraire ou agricole, pour manutention ou génie civil.

Ex 12-02 Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs, cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement, sacs à dos et tous articles de maroquinerie et de gaînerie constituant des contenants, en cuir naturel.

Ex 42-03 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, à l'exception des articles de protection individuelle pour tous métiers.

Ex 42-05 Ouvrages en cuir naturel autres qu'à usages techniques. 42-06 Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons. 43-04 Pelleteries factices (confectionnées ou non). 48-10 Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes.

Ex 48-21 B Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose bouts filtres pour cigarettes. 50-07 Fils de sole, de bourre de sole (schappe) et de déchets de bourre de soie (bourrette) conditionnés pour la vente au délail. 50-08 Poil de Messine (crin de Florence); imitations de catgut préparées à l'aide de fil de soie. 50-09 Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe). 50-10 Tissus de bourrette de soie, Ex 59-01 A Ouate et articles en ouate: bouts filtres pour cigarettes.

Ex 59-05 B Filets pour le transport du gibier.

Ex Chapitres Bonneterie, vêtements et accessoires de vête- 60 et 61 ments en sole.

Ex 62-01 A Couvertures chauffantes électriques. 69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine. 69-14 Autres ouvrages en porcelaine.

Ex 70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs.

Ex 70-10 A Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux et récipients similaires en verre taillé.

Ex 70-13 Objets en verre taillé pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires. ず Ex 70-14 Verrerie d'éclairage, à l'exclusion de celle en verre ordinaire, ni plaqué, ni taillé, ni gravé, ni décoré.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1970 Numéros du tarif Désignation des produits douanier Ex 82-11 Bet C Lames et pièces détachées de rasoirs électriques.

Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston, destinés à des véhicules ou engins soumis au taux majoré. 84-17 D Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes.

Ex 84-18 D Machines e appareils centrifuges, à usages domestiques ou ménagers.

Ex 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle, à ABV fonctionnement électrique ou non, avec ou sans dispositif de séchage.

Ex 84-40 B Machines et appareils à laver le linge, à fonc tionnement électrique, d'une capacité unitaire, exprimée en poids de linge sec, n'excédant pas 6 kilogrammes: essoreuses (autres que centrifuges) à usages domestiques.

Ex 85-01 в Transformateurs, bobines à réaction (ou de réactance) et selfs pour électrophones, tourne-disques, magnétophones, appareils récepteurs de radio et de télévision.

Ex 85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usages domestiques, à l'exception des ventilateurs d'appartements et à l'exclusion de ceux destinés aux professionnels. 85-07 A Rasoirs électriques.

Ex 85-12 C Appareils électro-thermiques pour la coif fure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc..).

Ex E. Appareils électro-thermiques pour usages domestiques (à l'exception des cuisinières et réchauds de cuisine).

Ex 85-14 Ex A. Microphones et leurs supports pour magnétophones.

Ex B. Haut-parleurs, amplificateurs électriques de basse fréquence et appareils d'amplification du son pour électrophones, magnétophones, appareils-récepteurs de radiodiffusion et de télévision.

Ex 85-15 Appareils récepteurs, même combinés avec un A III appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: b de radiodiffusion;

C de télévision combinés ou non avec un appareil-récepteur de radiodiffusion.

Ex 85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables pour électrophones, tourne-disques, magnétophones, appareils-récepteurs de radiodiffusion et de télévision.

Ex 85-20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge..

Ex A Ampoules colorées pour la photographie et lampes mignonnettes pour illuminations, décorations, arbres de Noël, etc...;

Ex B Tubes circulaires ou de couleur.

Ex C Lampes à allumage électrique, utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair.

Numéros du tarif Désignation des produits douanier Ex D Parties et pièces détachées des articles repris ci-dessus, au taux majoré.

Ex 85-21 Lampes, tubes et valves électroniques, etc...:

Ex A Tubes pour la réception radio-électrique, tubes amplificateurs et redresseurs dans le vide, indicateurs d'accord.

Tubes cathodiques pour postes récepteurs de télévision.

Autres tubes, valves ou lampes pour électrophones, magnétophones, appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision.

Ex C Diodes, triodes, etc... à cristal (y compris les transistors): pour électrophones, magnétophones, appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision.

Ex 87-02 Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes, à moteurs à explosion ou à combustion interne d'une cylindrée inférieure à 1200 cm 3.

Ex 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire d'une cylindrée supérieure à 50 centimètres cubes, à l'exception de ceux destinés à l'armée.

Ex 90-02 Lentilles, prismes, miroirs et éléments d'optique en toutes matières, autres qu'en verre, non travaillés optiquement pour la photographie ou leurs applications, à l'exception des miroirs optiques montés.

Ex 90-05 Jumelles.

Fx 90-07 Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production de la lumièreéclair en photographie ou en cinématographie, à l'exception des appareils pour la photographie aérienne et de ceux destinés aux professionnels.

Ex 90-08 A et B Appareils de prise de vues, combinés ou non avec un appareil de prise de son, autres que pour la cinématographie aérienne, utilisant une pellicule de format inférieur à 35 mm (à l'exclusion de ceux destinés à des professionnels).

Appareils de projection, combinés ou non avec un appareil de reproduction du son, utilisant une pellicule de format inférieur à 35 mm (à l'exclusion de ceux destinés à des professionnels).

Parties, pièces détachées et accessoires des appareils ci-dessus, soumis aux taux majoré.

Ex 90-09 Appareils de projection fixe et appareils d'agrandissement ou de réduction photographique, à l'exclusion de ceux destinés aux professionnels (agrandisseurs de format supérieur ou égal à 9 x 12).

Ex 90-14 Ex A Bobines pour l'enroulement des films et pellicules, à l'exclusion de celles destinées aux professionnels.

Ex B Ecrans pour projections, à l'exclusion de ceux dont la plus grande dimension est supérieure à 180 cm.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1293 Numéros du tarif Désignation des produits douanier Ex C Appareils et matériels des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques..., à l'exclusion de ceux destinés à des professionnels et des appareils de photocopie.

Ex 90-13 C Stéréoscopes, à l'exception des appareils de types spéciaux destinés aux professionnels.

Ex 90-25 D Appareils pour mesures photométriques (indicateurs de temps de pose, exposimètres, etc...), des types utilisés en photographie ou en cinématographie, à l'exclusion des densitomètres de tous modèles pour agrandisseurs.

Ex 90-28 B Posemètres à cellule pour la photographie ou la cinématographie.

Ex 90-29 Parties, pièces détachées et accessoires des appareils des n°" Ex 90-25 et Ex 90-28, soumis, ci-dessus, au taux majoré.

Ex 91-01 A et B Montres de poche, montres-bracelets et similaires, à l'exception des chronomètres de haute précision destinés à des usages professionnels (chronomètres de marine) et des compteurs de temps. 91-02 Pendulettes et réveils à mouvements de montre. 91-03 Montres de tableaux de bord et similaires, etc...

Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre (à l'exception des types spéciaux exclusivement destinés à l'usage des professionnels).

Ex 91-07 à Ex 91-11 Mouvements, boîtes de montres, cages et cabinets et autres fournitures d'horlogerie, utilisés pour le montage des articles d'horlogerie passibles de la taxe au taux majoré. 92-01 à Instruments de musique, leurs parties, pièces 92-10 détachées et accessoires. 92-11 B. Appareils de reproduction du son.

Bet C C. Appareils mixtes.

Ex 92-12 B Disques, à l'exception de ceux visés par l'article 5 B2 du code des taxes sur le chiffre d'affaires, et bandes pour magnétophones.

Ex 92-13 Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11 soumis, ci-dessus, au taux majoré :

A Lecteurs de son, leurs parties et pièces détachées.

B Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montées ou non.

C Dérouleurs de films, de rubans, de bandes, moteurs électriques avec accessoires, moteurs mécaniques, autres parties ou pièces détachées.

Chapitre 93 Armes et munitions à l'exception de celles destinées à l'armée. 94-04 CI Articles de literie et similaires, comportant des éléments chauffants électriques.

Ex Chapitre Jouets, jeux et articles de divertissements et 07 pour sport à l'exclusion des appareils, engins et articles de gymnastique et d'athlétisme.

Numéros du tarif Désignation des produits douanier 98-10 Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc...), et leurs pièces détachées, y compris les recharges de gaz. 98-11 B Pipes, fume-cigares et fume-cigarettes, bouts, tuyaux et pièces détachées.

Divers Emballages contenant ou conditionnant les produits, ci-dessus, soumis au taux majoré.