Article 65
Les produits dont la liste est donnée ci-après et qui étaient passibles du taux majoré de la T.U.G.P. sont désormais soumis au taux général de 20% de cette taxe.
Numéros du tarif Désignation des produits douanier 18-05 Cacao en poudre non sucré 18-06 A Cacao en poudre simplement sucré 20-07 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre Ex 22-02 Boissons gazéifiées Ex 32-10 Boîtes de couleurs et leurs accessoires pour l'amusement des enfants.
Ex 34-07 Pâtes à modeler, présentées en assortiments ou non, pour l'amusement des enfants.
Ex 69-12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en terre commune ou en matières céramiques autres qu'en porcelaine.
Ex 69-14 Ouvrages en terre commune ou en matières céramiques autres qu'en porcelaine.
Ex 70-14 Verrerie d'éclairage en verre commun.
Ex 84-41 Machines à coudre familiales.
Ex 85-12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques d'une capacité inférieure ou égale à 30 litres appareils électriques pour le chauffage des locaux et autres usages similaires.
استدراك، ج.ر عدد 37 لسنة 1971 : بدلا من «les produits dont la liste est donnée ci-après et qui étalent passibles du taux majoré de la T.U.G.P., sont désormais soumis au taux général de 20% de cette taxe»، يقرأ «Les marchandises, denrées ou objets non soumis à un taux particulier de la T.U.G.P (7%, 10%, 30% ou 40%) et qui ne sont pas expressément exonérés de cette taxe, sont passibles du taux général (20%) de la taxe à la production. Sont notamment coumis à ce taux général, les produits dont la liste est donnée ci-après et qui étaient passibles du taux majoré de la T.U.G.P».
