CHAPITRE III — DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALGERIENNE Acquisition par le bienfait de la loi
Article 17
Effet collectif: Les enfants mineurs des personnes qui acquièrent la nationalité algérienne, en vertu de l du présent code, deviennent Algériens en même temps que leur auteur.
Les enfants mineurs, non mariés, de la personne réintégrée, lorsqu'ils demeurent effectivement avec cette dernière, recouvrent ou acquièrent, de plein droit, la nationalité algérienne.
L'acte de naturalisation peut accorder la nationalité algérienne aux enfants mineurs de l'étranger naturalisé. Cependant, ils ont la faculté de renoncer à la nationalité algérienne entre leur dix-huitième et leur vingt-et-unième année.
استدراك، ج.ر عدد 63 لسنة 1972 : صُحّح «en vertu de l'article 10» إلى «en vertu de l»، والتصحيح مطبق أعلاه.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 05-01 (ج.ر عدد 15 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
« Art. 17. — Effets collectifs : les enfants mineurs d’une personne qui acquiert la nationalité algérienne, en vertu de l’article 10 de la présente loi, deviennent algériens en même temps que leur parent.
Cependant, ils ont la faculté de renoncer à la nationalité algérienne dans un délai de deux (2) ans à compter de leur majorité ».
