Ordonnance n° 70-8 ملغى

Ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 76-68

    « Sont abrogés les statuts annexés à l'ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme »

  2. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 70-32

    « Les dispositions de l'article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l'ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne die thenmalisme (SONATHERM), sont complétées ainsi qu'il suit: »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Arrêté

    Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs

  • Décret n° 80-81

    Décret n° 80-81 du 15 mars 1980 portant modification de la dénomination et des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM)

  • Décret n° 80-79

    Décret n° 80-79 du 15 mars 1980 portant dissolution de l'office national algérien du tourisme et transfert de son patrimoine et de l'ensemble de ses activités

  • Décret n° 80-78

    Décret n° 80-78 du 15 mars 1980 portant dissolution de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR)

  • Arrêté

    Arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs

  • Ordonnance n° 76-68

    Ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)

  • Ordonnance n° 70-32

    Ordonnance n° 70-32 du 21 mai 1970 complétant l'article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l'ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM,)

  • Décret

    Décret du 11 mars 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale algérienne de thermalisme

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