Ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
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إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Ordonnance n° 70-32
« Les dispositions de l'article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l'ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne die thenmalisme (SONATHERM), sont complétées ainsi qu'il suit: »
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أُلغي بموجب Ordonnance n° 76-68
« Sont abrogés les statuts annexés à l'ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs
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Décret n° 80-78
Décret n° 80-78 du 15 mars 1980 portant dissolution de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR)
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Décret n° 80-81
Décret n° 80-81 du 15 mars 1980 portant modification de la dénomination et des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM)
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Décret n° 80-79
Décret n° 80-79 du 15 mars 1980 portant dissolution de l'office national algérien du tourisme et transfert de son patrimoine et de l'ensemble de ses activités
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Arrêté
Arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs
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Ordonnance n° 76-68
Ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
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Ordonnance n° 70-32
Ordonnance n° 70-32 du 21 mai 1970 complétant l'article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l'ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM,)
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Décret
Décret du 11 mars 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale algérienne de thermalisme
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.