Ordonnance n° 70-78 du 10 novembre 1970 modifiant l'ordennance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie
Article 1er
فتح المادةL'alinéa ler de l'article 14 de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie, est modifi comme suit : << Chaque institut de technologie est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration composé comme suit : un président désigné par le ministre de tutelle, un vice-président désigné par le secrétaire d'Etat au plan, deux à quatre représentants des utilisateurs concernés, désignés par le ministre de tutelle, deux à quatre représentants élus du personnel de formation, un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, désigné par le ministre des enseignements primaire et secondaire, un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, désigné par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministre du travail et des affaires sociales, un représentant de l'union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.), un représentant élu des élèves stagiaires >
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1970.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 1er août 1972 portant organisation interne de l'institut de technologie d'entretien électro-mécanique
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Arrêté
Arrêté du 1er août 1972 portant création d'un conseil d'orientation à l'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique
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Arrêté
Arrêté du 8 juin 1972 portant organisation interne de l'institut de technologie des travaux publics et du bâtiment
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Décret n° 71-258
Décret n° 71-258 du 19 octobre 1971 modifiant le décret n° 70-149 du 14 octobre 1970 portant création d'un institut de technologie de la santé publique à Mostaganem
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Ordonnance n° 69-106
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