Ordonnance n° 70-73 du 2 novembre 1970 portant création et approbation des statuts de l'atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie (A.NA.C.I.)

Décret n° 86-131 du 27 mai 1986 modifiant le décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l'établissement public dénommé < Atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie (A.N.AC.I.) et transfert de ses activités et moyens

Décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l'établissement public dénommé < Ateller national de confection de drapeaux et travaux d'imprimerie >>> (ANACI) et transfert de ses activités et moyens