Article 15

En dehors du directeur général et du contrôleur de l'AGENOR, ainsi que du chef de service de la garantie d'Alger qui en font partie d'office, les autres membres du conseil d'orientation et de contrôle sont désignés conformément à l. Ils sont automatiquement reconduits pour des périodes de même durée si, à l'expiration de chaque mandat, aucune nouvelle nomination n'est intervenue. Il peut être mis fin par anticipation, à la fonction de conseiller par décision de l'autorité ou de l'organisme qui l'a désigné.

Le mandat de conseiller est incompatible avec les fonctions parlementaires ou ministérielles.

Le conseiller ne peut subir aucun préjudice de carrière ou autre, du fait des opinions, votes ou avis qu'il est amené à émettre.

La fonction de conseiller ne donne lieu à aucune rémunération.