Article 13

Le conseil d'orientation et de contrôle se réunit à la diligence 'du directeur général, chaque fois que celui-ci le jugera utile et au moins une fois par an, Il peut être réuni, en session extraordinaire, sur convocation du ministre chargé des finances qui en désignera alors le président et en fixera l'ordre du jour, Il doit également être réuni, en session extraordinaire, si le tiers de ses membres le demande.

Le quorum des réunions du conseil est fixé aux 3/4 du capital social. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors d'une première réunion, le quorum serait celui des 3/4 des membres présents du conseil.

Répartition des droits de vote Les droits de vote du conseil se répartissent comme suit: une voix à chacun des membres permanents, à savoir le directeur général, le contrôleur de l'AGENOR et le chef du service de la garantie d'Alger,

- une voix par tranche complète de 10% du capital et au moins une voix par souscripteur qui désignera nommément son ou ses représentants, une voix au représentant du syndicat des artisans bijoutiers, désigné par l'Union générale des travailleurs algériens, Délibérations Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil ne peut se réunir en l'absence simultanée du directeur général et du contrôleur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1970 Le directeur général arrête l'ordre du jour des réunions, autres que celles convoquées par le ministre chargé des finances et fixe les points qui doivent faire l'objet d'un vote.

Consignation des délibérations Les délibérations du conseil sont consignées sur des procès-verbaux et reportées sur un registre réservé à cet effet.

Les procès-verbaux sont signés par un conseiller et le directeur général. Les copies et extraits des délibérations sont valablement signés par le directeur général.

Le directeur général transmet au ministre chargé des finances, les délibérations soumises à approbation de l'autorité de tutelle.