Ordonnance n° 70-27
Ordonnance n" 70-27 du 21 avril 1970 portant modification de taux de la taxe unique globale à la production applicable aux tissus dits < Kélima » ou < Kélim », << Schumacks » ou «Soumak» et « Karamante»
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Article 1er
فتح المادةLes produits ci-après, massibles du taux majoré de la taxe unique globale à la production, sont désormais soumis au taux normal de cette taxe (17%):
Numéro du tarif douanier Désignation des produits x 58.02 Tissus dits « Kélima » ou «Kélim », << Schumacks » ou « Soumak > « Karamanie >> et similaires.
Article 2
فتح المادةLa prése ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Fait à Alger, le 21 avril 1970 Houari BOUMEDIENE 24 avril 1970 JOURNAL OFRIGIEL DE LA
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