TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
La caisse des retraites militaires est administrée par un conseil de direction et gérée par un directeur.
Le conseil de direction est composé comme suit': le secrétaire général du ministère de la défense nationale ou son représentant, président, le directeur central des services de santé militaire, le directeur des personnels, le directeur des services financiers, le directeur central du service de l'intendance.
Le directeur de la caisse des retraites militaires assiste aux réunions du conseil, avec voix consultative Le conseil de direction se réunit aussi souvent que de besoin et, au minimum, deux fois par an sur convocation de son président, Il procède à l'étude de tous les problèmes juridiques, budgétaires, économiques, financiers et sociaux qui sont de la compétence de la caisse des retraites militaires.
Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par son président.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-252 (ج.ر عدد 31 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa 2 de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 susvisée est modifiée comme suit