Ordonnance n° 69-53 du 17 juin 1969 portant attribution du monopole à l'importation et à l'exportation des matières servant à la fabrication du papier et ses applications

Le monopole à l'importation et à l'exportation des matières premières servant à la fabrication du papier et ses applications, est attribué à la société nationale des industries de la cellulose (SONIC).

Les produits du monopole visé à l'article 1er ci-dessus, font l'objet de la liste annexée à la présente ordonnance.

Une phase préparatoire du monopole prévu à l'article 1er ci-dessus, est instituée pour une durée de 9 mois, a compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La société nationale des industries de la. cellulose est chargée de viser les opérations d'importation et d'exportation des produits énumérés dans la liste annexée à la présente ordonnance, durant la phase préparatoire, telle que prévue à l'article 3 ci-dessus. Toutefois, durant cette période, la société nationale des industries de la cellulose pourra cpérer pour son propre compte, importer directement tout ou partie des produits qui font l'objet du monopole prévu l'article 1ª ci-dessus.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie préciserą, en cas de besoin, par arrêté et circulaire, les modalités d'application de la présente ordonnance.

La prérante ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pait à Alger, le 17 juin 1969.

Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juin 1969 LISTE DES PRODUITS QUI RELEVENT DU MONOPOLE A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION DES MATIERES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER ET SES APPLICATIONS DESIGNATION DES PRODUITS 39.03 - Cellulose régénérée; nitrate, acétate et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (colloïdine et collodions, celluloïd, etc...); fibres vulcanisées :

A. Cellulose régénérée :

I. A l'état spongieux ou cellulaire 39.03.05 II. Autres :

a) Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm:

1. A surface travaillée ou traitée 39.03.15

2. Autres 39.03.16.

b) Non dénommés :

1. Tubes et boyaux 39.03.17

2. Autres 39.03.18 III. Déchets et débris d'ouvrages 39.03.19 47.01 - Pates à papier :

A. Pâtes de bois mécaniques et mi-chimiques 47.01.21 B. Pâtes de bois chimiques :

I. Au sulfate ou à la soude:

a) Ecrues 47.01.41

b) Autres 47.01.45 II. Au bisulfite :

a) Ecrues 47.01.51

b) Autres 47.01.55 III. Pour la fabrication de fibres textiles artificielles (a) :

a) A haute teneur en alfa cellulose (94% en poids et plus) 47.01.61

b) Autres 47.01.62 C. Autres :

I. Pâtes de linters de coton 47.01.71 II. Pâtes de fibres végétales blanchies 47.01.76 III. Non dénommées 47.01.91 47.01.92 47.02 Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la fabrication du papier, à l'exclusion du B:

A. Déchets de papier et de carton, à l'exclusion du 2b:

I. Ne pouvant manifestement servir qu'à la fabrication du papier 47.02.01

2. Autres :

a) Rendus exclusivement utilisables à la fabrication du papier 47.02.02 48.01 Papier et cartons fabriqués mécaniquement y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :

D. Papier pesant 15 g ou moins au m2 et destinés à la fabrication de papier stencil (a) 48.01.35 E. Autres :

II. Non dénommés, à l'exclusion du E II d I nuy: contenant des pâtes mécaniques dans une proportion de 60% ou moins et du E II dInvne contenant pas de pâtes mécaniques :

b) Papier et carton laineux (contenant 50% ou plus de laine) 48.01.42

c) Ouate de cellulose 48.01.45

d) Autres : m. Papier et carton paille: papier et carton dont l'intérieur ou l'une des 48.01.46 faces est en paille 48.01.47 REPUBLIQUE ALGERIENNE 497 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 juin Liste (suite) DESIGNATION DES PRODUITS DESIGNATION DES PRODUITS 48.12 - Couvre-parquets à supports de papier ou de x. Plus de 60% :

1. D'un poids au m2 de 45 g exclus à 70 g inclus 48.01.50 carton, avec ou sans couche de pâte de 48.12.01 linoléum, même découpés 48.12.02 et cartons découpés en vue 48.15 Autres papiers 48.01.51

2. Autres 48.01.52 48.01.53 48.01.54 d'un usage déterminé, à l'exclusion du BCEF:

A. Bandes et bandelettes pliées, enduites ou non, pour la vannerie et autres usages (lames de papier) 48.15.02 48.01.57 48,20 - Tambours, bobines, busettes, canettes et supx. Sans pâte de chiffons ou contenant moins de 75% de pâtes de chiffons 48.01.64 ports similaires, en pâte à papier, en papier 48.20.01 ou en carton, même perforés ou durcis 48.20.11 Autres ouvrages en pâte à papier, papier, y. Contenant 75% ou plus de pâte 48.21 de cellulose : de chiffons 48.01.65

2. Formés à l'enrouleuse : 48.01.66 x. Papier et carton paille 48.01.67 y. Autres 48.01.68 Papiers et cartons formés feuille à feuille 48.02 48.02,00 (papier à la main) Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés 58.07 surface (marbrés, indiennes ou coloriés en similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles :

A. Couchés pour flans de clicherie 48.07.02 48.07.03 48.07.04 Micacés 48.07.14 B.

C. Goudronnés, bitumés, asphaltés, armés ou non, même recouverts de sable ou de produits analogues 48.07.21 D. Autres, à l'exclusion de D II a, D II с et D IV:

I. Coloriés en surface, non couchés :

a) Marbrés, jaspés, mosaïqués 48.07.41 48.07.42

b) Autres II. Couchés en blanc ou en couleur : ) Métallisés 48.07.45 b 48.07.46 III. Gommés :

a) Papiers et cartons kraft 48.07.51 ) Autres 48.07.52 b IV. Dits « amidonnés > (à la fécule, à la destrine, etc...) 48.07.53 V. Gélatinés, albuminés, cacéinés et similares: 48.07.54

a) Papiers dits au charbon »

Autres 48.07.55

b) 48.07.56 VI. Papiers et cartons paraffinés, stéarinés, cirés, huilés ou vernis, y compris le calque imprégné; papier à report lithogra- 48.07.57 phique et papier pour décalcomanie ; 48.07.59 papiers et cartons enduits ou imprégnés 48.07.59 de résines artificielles ou de matières plastiques artificielles (papier bakélisé ou similaires); papiers et cartons 48.07.61 nitrocellulosés Papiers et cartons veloutés et similaires; 48.07.64 VIII. renforcés extérieupapiers et cartons rement de fils textiles ou de tissus 48.07.65 IX. Imprimés ou autres 48.07.66 Plaques en pâte pour masses fistrantes 48.08.00 48.08 papier, 48.09.04 48.09 Plaques pour construction en pâte à bois, défibrés ou en végétaux divers défi- 48.09.05 en avec des résines 48.09.06 brés, même agglomérés naturelles ou artificielles ou d'autres liants 48.09.07 similaires Papers de tenture, lincrusta et vitrauphanies: 48.11 A. Papiers de tenture en lincrusta 48.11.01 48.11.11 B. Vitrauphanies 48.11.21 carton ou ouate A. Paplers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires 48.21.21 B. Autres:

I. Papier dentelle et papier broderie 48.21.22 II Bandes pour étagères, gaufrées ou non, autres qu'en papier dentelle et qu'en papier broderie 48.21.23 III. Mouchoirs nappes et serviettes:

a) En papier, autre que le papier dentelle et que le papier broderie 48.21.24

b) En ouate de cellulose 48.21.25 IV. Patrons, modèles et gabarits, même assemblés 48.21.26 V. Carcasses pour bobinages électriques 48.21.27 VI. Cartonnages non dénommés ni compris ailleurs (plats, assiettes et autres objets estampés, cartons, supports pour photographies, etc...) 48.21.28 VII. Cartes statistiques imprimées 48.21.20 VIII. Joints et articles similaires 48.21.31 IX. Abat-jour 48.21.33 X. Ouvrages en papier ou en carton, goudronnés, bitumés ou asphaltés, non dénommés ni compris ailleurs 48.21.33

a) Plaques à alvéoles pour l'emballage des œufs 48.21.34 ) Autres 48.21.36 b autres XII. Ouvrages en ouate de cellulose, que les mouchoirs, nappes et serviettes 48.21.36 XIII. Autres 48,21.37 .