Ordonnance n° 68-71 du 21 mars 1968 portant statut des établissements de l'enseignement privé

Décret n° 76-73 du 16 avril 1976 relatif à l'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation

Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation

Arrêté du 14 février 1970 définissant les catégories d'établissements d'enseignement que les particuliers peuvent fonder

Arrêté du 14 février 1970 fixant les mesures transitoires concernant la qualification du personnel da direction et d'enseignenient en exercice à la date de publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique ex populaire, de l'ordonnance n° 68-71 du 21 mars 1958 pertant statur des établissements d'enseignement privé

Arrêté du 16 septembre 1968 définissant la procédure d'appel auprès du ministre de l'éducation nationale, en ce qui concerne les décisions prises par l'inspecteur d'académie et relatives aux établissements d'enseignement privé

Arrêté du 16 septembre 1968 portant modalités de fonctionnement de la commission consultative de l'enseignement privé