Article 21

Sont seuls réputés algériens, les films de référence en noir et blanc ou en couleur qui remplissent les conditions suivantes:

a) le financement devra être assuré en totalité ou en majorité : par l'O.N.C.I.C. et par l'O.A.A., par une société algérienne de production d'économie mixte, par une société privée algérienne de production;

b) l'équipe technique devra être composée, en totalité ou en partie, de techniciens de nationalité algérienne.