Article 16

Le financement de tout film réalisé en coproduction, sera assuré de la manière suivante:

a) la partie algérienne participation exclusivement consacrée à la consommation en Algérie ;

b) la partie étrangere devra assurer tous les paiements effectuer à l'étranger;

c) par dérogation aux dispositions du présent article, le ministre chargé des finances, sur proposition du ministre de l'information, pourra autoriser la partie algérienne à effectuer des paiements à l'étranger aux fins définies ci-après: participation au paiement d'acteurs, de scénaristes de classe internationale, etc..., travaux d'édition d'un film à l'étranger, etc..., acquisition de droit d'adaptation d'une œuvre étrangère ou d'un scénario.