Article 13

Le conseil comprend :

a) 15 membres choisis au sein de la commission économique du Parti,

b) 15 membres choisis au sein des organisations nationales,

c) les représentants des ministres (1 par département ministériel),

d) les présidents des assemblées départementales économiques et sociales,

e) 20 membres choisis au sein des organes économiques et financiers et dans l'administration : le directeur général du plan et des études économiques et 6 responsables de services au sein de la direction générale, le gouverneur de la banque centrale d'Algérie, le directeur du trésor et du crédit, le directeur du budget et du contrôle, le directeur des impôts, le directeur des douanes, les présidents directeurs généraux des institutions financières nationales, le président directeur général de la société nationale de comptabilité, les présidents directeurs généraux des sociétés d'assurances d'Etat,

f) 30 présidents directeurs généraux ou directeurs généraux choisis parmi les responsables des établissements publics et des entreprises du secteur d'Etat,

g) 18 membres choisis dans les entreprises du secteur autogéré et les entreprises coopératives,

h) 30 membres désignés en raison de leur compétence ou qualité, notamment au sein de l'université,

1) 10 présidents ou administrateurs des chambres de commerce et de l'industrie.

عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-69 (ج.ر عدد 88 لسنة 1970)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 13. Le conseil comprend deux représentants de la Présidence du Conseil des ministres et :

a) 15 membres choisis au sein de la commission économique du Parti,

b) 15 membres choisis au sein des organisations nationales,

c) 15 présidents d'assemblées populaires de wilayas,

d) 10 membres choisis au sein de l'administration : 5 responsables de services choisis au sein du secrétariat d'Etat au plan, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1003 le gouverneur de la Banque centrale d'Algérie, le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances, le directeur des impôts au ministère des finances, le directeur du trésor et du crédit au ministère des finances, le directeur des études et des programmes au ministère du commerce.

e) 5 présidents directeurs généraux, choisis parmi les institutions financières nationales.

f) 20 présidents directeurs généraux ou directeurs généraux, choisis parmi les responsables des établissements publics et des entreprises du secteur d'Etat dont : 8 membres choisis parmi les chefs d'entreprises publiques placées sous tutelle du ministère de l'industrie et de l'énergie, notamment les présidents directeurs généraux : de la société nationale de l'électricité et du gaz (SO.N.EL.GAZ), de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), de la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), de la société nationale des semouleries, meuneries, fabri. ques de pâtes alimentaires et de couscous (SEMPAC), de la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SO.NA.R.E.M), de la société nationale de constructions mécaniques (SO.NA.CO.ME). 4 membres choisis parmi les entreprises publiques placées sous tutelle du ministère des transports, notamment les présidents directeurs généraux : de Air Algérie, de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.), 1 membre choisi parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère des travaux publics et de la construction, 2 membres choisis parmi les chefs d'entreprises placées sous tutelle du ministère du commerce, notamment le directeur général de l'office national de commercialisation (O.NA.CO.), 2 membres choisis parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 1 membre choisi parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère du tourisme, 1 membre choisi parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère de la santé publique, le directeur général des coopératives de l'Armée nationale populaire,

g) 10 membres choisis dans les entreprises du secteur autogéré et les entreprises coopératives.

h) 30 membres désignés en raison de leur compétence ou qualité, notamment au sein de l'université ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.