Ordonnance n° 67-51 · ج.ر عدد 26 لسنة 1967 ملغى
Ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l'Office national pour le commerce et l'industrie cinéma tographique

TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le directeur

Article 9

L'Office national pour le commerce et l'industrie cinématographique est administré par un directeur nommé par décret, sur proposition du ministre de l'information.

Il est mis fin aux fonctions du directeur dans les mêmes formes. Celui-ci est assisté par : le chef de division de la production et des installations techniques, le chef de division de la distribution, le chef de division des affaires générales, tous nommés par arrêté du ministre de l'information.

عُدِّل بموجب Ordonnance n° 74-19 (ج.ر عدد 18 لسنة 1974)

آخر صيغة معروفة

L'article 9, alinéa 2. titre 2 de l'ordonnance nº 67-51 215 Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation du 17 mars 1967 portant création de loffice national pour le de Padministration centrale du ministère commerce et l'industrie cinématographique est modifié et des finances en son complété comme suit

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