Ordonnance n 67-232 du 30 octobre 1967 portant mesures de grâce à l'occasion du 16 Novembre

A l'occasion du 13° anniversaire de la révolution, les condamnés ci-après désignés, bénéficient des mesures de grâce suivantes :

Remise du restant de la peine est faite à la nommée Sahnoun Fatma condamnée le 14 mars 1966 par le tribunal criminel d'El Asnam, Détenue au groupe pénitentiaire d'El Harrach.

Remise du restant de la peine est faite au nommé Malki Mohammed ben Ali, condamné le 30 novembre 1966 par le tribunal criminel d'El Asnam, Détenu à la maisor: d'arrêt d'El Asnam.

Remise du restant de la peine est faite au nommé Bouhadja Salah, condamné le 24 février 1967 par le tribunal criminel d'Alger, Détenu au groupe pénitentiaire d'El Harrach.

Remise gracieuse de trois années de réclusion est faite au nommé Khelifa Noureddine, condamné le 15 juillet, 1964 par le tribunal criminel d'Oran, Détenu à la maison centrale de Lambèse.

Remise gracieuse de trois mois d'emprisonnement est faite aux nommés Halloufa Mohamed dit Kader, condamné le 3 septembre 1966 par le tribunal correctionnel d'Alger, et Beghar Zohra bent Bachir, condamnée le 24 janvier 1967 par le tribunal d'Alger, Tous détenus au groupe pénitentiaire d'El Harrach.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite aux nommés Benmoussa Hocine, condamné le 14 décembre 1965 par le tribunal correctionnel de Blida, Rabahi Fatiha condamnée le 29 décembre 1966 par le tribunal d'Alger.

Remise gacieuse d'une année d'emprisonnement est faite au nommé Bouzebda Mohamed, condamné le 4 juin 1964 par le tribunal correctionnel populaire d'Annaba, Détenu à la maison d'arrêt de Constantine.

Remise totale du reste de la peine est faite au nommé Gigault Michel Marie-Pierre, condamné le 11 juillet 1967 par le tribunal d'Alger, Détenu au groupe pénitentiaire d'El Harrach.

Remise gracieuse d'un mois d'emprisonnement est faite au nommé Henri Maurice-Charles, condamné le 20 septembre 1967 par le tribunal d'Annaba, Détenu à la maison d'arrêt d'Annaba.

Remise totale du reste de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Benmessahel Zouaoui, condamné le 29 mars 1937 par la cour de Mostaganem.

Non détenu.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au REPUBLIQUE ALGERIENNE 957 nommé Kerkar Mohamed, condamné le 30 juin 1965 par lo tribunal correctionnel d'Alger, Non détenu.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Azizi Zona, condamnée le 25 septembre 1965 par le tribunal de police de Saïda.

Remise totale de l'amende - est faite au nommé Belarbi Djelloul, condamné le 17 septembre 1963 par le tribunal de police d'Oran.

Remise totale de l'amende - est faite à la nommée Chibani Zohra, condamnée le 25 janvier 1967 par le tribunal de police d'Aïn Beïda, Remise totale de l'amende est faite à la nommée Nekkaoul Dahbia, condamnée le 25 avril 1966 par le tribunal de police de Sétif.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Kaced Omar, condamné le 3 décembre 1966 par le tribunal d'Alger.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Naas Kouider, condamné le 25 septembre 1965 par le tribunal de police de Saïda.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Bakhtaoui Brahim, condamné le 5 mai 1966 par le tribunal de Mascara.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Boumaza Louiza, condamnée le 28 mai 1965 par le tribunal correctionnel de Constantine.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Haddouche Chérifa, condamnée le 17 mai 1966 par le tribunal correctionnel de Bejaïa.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Senighed Khedidja, condamnée le 11 juin 1965 par le tribunal correctionnel de Constantine.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Loucif Abdelkrim, condamné le 15 juillet 1966 par le tribunal de Berrouaghia.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Benameur Benaïssa, condamné le 6 octobre 1966 par le tribunal correctionnel de Zemmora.

Remise gracieuse de 500 DA d'amende est faite au nommé Boumokahla Kouider, condamné le 12 mai 1965 par le tribunal correctionnel d'Oran.

Remise gracieuse de 400 DA d'amende est faite au nommé Hadji Ahmed, condamné le 9 février 1967 par le tribunal de Méchéria.

Remise gracieuse de 400 DA d'amende est faite au nommé Zerouati Ahmed, condamné le 22 octobre 1966 par le tribunal d'Alger.

Remise gracieuse de 300 DA d'amende est faite au nommé Namous Abdellah, condamné le 17 mars 1967 par la cour d'Annaba.

Remise gracieuse de 150 DA d'amende est faite au nommé Belazreg Bachir, condamné le 1er septembre 1966 par la cour de Mostaganem.

Remise gracieuse de 150 DA d'amende pour chacun - est faite aux nommés Boubachiche Saïd et Boubachiche Djelloul, condamnés le 10 mars 1966 par le tribunal correctionnel d'Alger.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la blique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 octobre 1967.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 22 septembre 1967 portant mouvement de personnel.

Par arrêté du 22 septembre 1967, M. Djamel Eddine Nasri attaché de préfecture, est radié, à compter du 1er juin 1967 des cadres de l'administration départementale pour abandon de poste (préfecture de Batna).

Par arrêté du 22 septembre 1967, M. Rabah Ouaret est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture de la Saoura), à compter de la date de son installation en qualité d'administrateur civil.

Par arrêté du 22 septembre 1967, M. Farouk Nadi est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture de Médés).