Ordonnance n° 67-157 du 15 août 1967 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ot le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger, le 27 juillet 1967

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord commercial entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger, le 27 juillet 1967.

La présente ordonnance sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 août 1967.

Houari BOUMEDIENE.

ACCORD COMMERCIAL entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger, le 27 juillet 1967.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République de Turquie, Animés du désir de consolider les relations amicales qui existent entre les deux pays et de développer les échanges commerciaux sur une base d'égalité et d'avantages réciproques, sont convenus des dispositions suivantes :

Les parties contractantes, soucieuses de favoriser et de faciliter au maximum le développement des échanges commerciaux, s'accorderont réciproquement le traitement le plus favorable possible en toute matière concernant le commerce entre les deux pays.

Les échanges commerciaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie, seront effectués conformément aux dispositions du présent accord ainsi qu'aux lois, réglements et, autres actes régissant l'importation et l'exportation en vigueur dans chacun des deux pays.

Les échanges commerciaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie se réaliseront conformément aux listes «A» et «T», listes à caractère indicatif et non limitatif, annexées au présent accord et qui en font partie intégrante.

- Sur la liste «A» figurent les produits à exporter de la République algérienne démocratique et populaire vers la République de Turquie.

Sur la liste «T», figurent les produits à exporter de la République de Turquie vers la République algérienne démocratique et populaire.

Chaque partie contractante accordera toutes les facilités possibles et délivrera dans les meilleurs délais, les licences d'importation et d'exportation, conformément aux lois, réglements et autres actes qui sont ou seront en vigueur sur son territoire.

Les produits ou marchandises originaires et en provenance de l'une des parties contractantes ne pourront être réexportées vers des pays tiers par l'autre partie qu'après autorisation écrite délivrée par les autorités compétentes du pays exportateur d'origine.

Les parties contractantes autoriseront l'importation et l'exportation en franchise de droits de douane dans le cadre des lois. réglements et autres actes d'importation et d'exportation en vigueur, dans chacun des deux pays, aux :

a) Echantillons de marchandises et d'objets publicitaires destinés à passer des commandes et à faire de la réclame.

b) objets et marchandises destinés à être exposés dans les foires ou expositions internationales qui auraient lieu sur leurs territoires respectifs.

c) objets ou marchandises importés en admission ou importation temporaire.

L'importation et l'exportation de marchandises entre les deux pays s'effectueront sur la base de contrats conclus entre les personnes algériennes physiques ou morales habilitées à s'occuper du commerce extérieur en République algérienne démocratique et populaire et les personnes turques physiques ou morales habilitées à s'occuper du commerce extérieur en République de Turquie.

Les règlements afférents aux échanges commerciaux faisant l'objet du présent accord ainsi que tout autre paiement entre les deux pays seront effectués en devises convertibles.

En vue d'encourager le développement du commerce, les parties contractantes s'accorderon réciproquement, toutes facilités possibles en ce qui concerne la participation dans chacun des deux pays, aux foires et expositions commerciales dans le cadre de leurs lois, réglements et actes respectifs.

Les parties contractantes se communiqueront mutuellement à travers leurs ambassades respectives, tous renseignements utiles concernant le fonctionnement du présent accord et la réalisation des échanges commerciaux entre les deux pays.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 695

Il est institué une commission mixte chargée de veiller à la promotion des échanges com.nerciaux entre les deux pays, ainsi qu'au bon fonctionnement du présent accord. Cette commission se réunit à la demande de l'une des deux parties contractantes.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature et sera ratifié, pou autant que nécessaire, conformément aux règles qui existent dans chacun des deux pays.

Il sera valable pour une période d'un an.

Il sera renouvelable d'année en année par tacite reconduction et pour des périodes additionnelles d'un an, sauf si l'une des deux parties contractantes notifie à l'autre son intention d'y mettre fin avec un préavis de 90 jours avant l'expiration de la période annuelle de reconduction.

En foi de quoi, les représentants des parties contractantes dûment mandatés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé cet accord.

Fait à Alger, le 27 juillet 1967, en deux -xemplaires originaux en langue française, les textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République de Turquie démocratique et populaire, , Le sous Le président adjoint -directeur au ministère du département du commerce du commerce. extérieur du ministère Mohamed BENZERHOUNI du commerce.

OZERCINAR.

LISTE « Α »

Exportations algériennes vers la République de Turquie Dattes << Deglet nour > Alfa Crin d'alfa Liège brut Liège ouvré Plantes médicinales Médicaments et produits pharmaceutiques Huiles essentielles parfums divers Ciments Pâtes à papier Terres décolorantes Pétrole brut Huiles agglomérées Engrais composés et potassiques Sulfates Barytes Gommes et résines artificielles Phosphates Ferrailles Barres et profilés en acier et en aluminium Ouvrages en fonte Produits de l'artisanat à l'exclusion des tapis Divers.

LISTE «L» L « Exportations turques vers la République algérienne démocratique et populaire.

Tabacs bruts Coton en masse Raisins secs Noisettes Blé tendre Thé Sucre Châtaignes Arachides Cumin Alpiste Maïs Riz Cannelle Huile de rose et eau de rose Saucisse et saucisson Opium Safran Graines de sésame Tête de pavot Tissus de coton Tissus de laine Tissus de sole -Bonnetterie à l'exclusion du 60-03 B III, du 60-04 Bet du 60-05 ΑΙ. machines à laver, Ventilateurs, réfrigérateurs, aspirateurs, fourneaux à gaz Bois et ouvrages en bois Produits pharmaceutiques et médicaments Plantes médicinales.

Produits de parfumerie Extraits tannants Cuivre blistère -Ferro-chrome REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1967 Ecume de mer naturelle Porcelaine Emeri Margarine Chambre à air et flaps Fer blanc électrolytique Borates naturelles brutes Mica Mercure Verre à vitre Plomb de chasse Fusils de chasse Instruments de musique Objets de souvenir a l'exclusion des tapis Films, disques et livres turcs Divers.

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