Ordonnance n" 66-97 du 6 mai 1966 portant nationalisation de la Société de la vicille Montagne dans son activité d'exploitation des pines de Hammam N'Bails et des mines de l'Quarsenis
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Article 1er
فتح المادةA compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Société de la vieille Montagne est nationalisée, dans son activité d'exploitation des mines de Hammam N'Bails (département d'Annaba) et des mines de l'Ouarsenis (département d'El Asnam).
L'ensemble des biens, droits et obligations est intégralement transféré au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (BAREM).
Article 2
فتح المادةLes transferts visés à l'article 1er ouvrent droit à une indemnité à la charge du B.A.R.E.M. Les modalités d'attribution de cette indemnité seront précisées ultérieurement.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1966.
Houari BOUMEDIENE
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1966.
Houari BOUMEDIENE.
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