Ordonnance nº 66-95 du 6 mai 1966 portant nationalisation de la Société des minières et carrières de Rivet El Maden

A compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne déinocratique et populaire, la Société des minières et carrières de Rivet El Maden est nationalisée.

L'ensemble des biens, droits et obligations est intégralement transféré au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (BAREM).

Les transferts visés à l'article 1er ouvrent droit à une indemnité à la charge du B.A.R.E.M. Les modalités d'attribution de cette indemnité seront précisées ultérieurement.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mai 1966.

Houari BOUMEDIENE,