TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Création dénomination objet siège
Article 2
Le Pari sportif algérien a pour mission d'organiser et d'exploiter à travers tout le territoire national, les concours de pronostics sur les compétitions sportives nationales et internationales autres que les courses de chevaux, en vue de réaliser des bénéfices destinés au financement de l'équipement sportif et de l'équipement socio-culturel en faveur de la jeunesse. ainsi qu'à l'attribution de subventions aux associations sportives et de jeunesse.
تُمِّم بموجب Décret n° 83-320 (ج.ر عدد 19 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
< Art. 2. - Pour accomplir sa mission, telle que définie à l'alinéa précédent, l'établissement réalise, en outre :
- des travaux d'impression pour les besoins de ses structures et de celles du ministère de la jeunesse et des sports ;
- les équipements et des matériels sportifs et socio-culturels destinés : * principalement, à être cédés, à titre gratuit, aux maisons de jeunes et aux communes, et accessoirement, en ce qui concerne, le surplus éventuel, à être cédés, à titre onéreux, aux établissements et organismes publics pour leurs activités sportives et de loisirs.
Pour la réalisation de ses objectifs, l'établissement dispose d'unités implantées sur le territoire national, et créées par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports >.
