Ordonnance n° 66-226 du 29 juillet 1966 portant relèvement du minimum de perception en matière d'impôts directs et taxes y assimilées

Les dispositions prévues à l'article 1** ci-dessus, s'appliquent aux impositions émises au titre des années 1966 et suivantes.

La présente ordonnance sera publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1966.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Decrets du 29 juillet 1966 portant delegations dans les fonctions de sous-préfet.

Par décret du 20 juillet 1886, M. Quali Alt Ahmed, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet da Bour El Ghozlane est délégué, à compter du 14 juin 1966, dans les fonctions de sous-préfet de Dra El Mizan. 4 Par décret du 29 juillet 1966, M. Amar Allam est délégué, à compter du 15 mai 1966, dans les fonctions de sous-préfet d'Azazga.

Par décret du 29 juillet 1966, M. Hadj Bellla est délégué, à compter du 25 mai 1986, dans les fonctions de sous-préfet de Tindouf.

Par décret du 29 juillet 1966, M. Mohand Quameur Benelhadj est délégué, à compter du 1 juin 1966, dans les fonctions de sous-préfet de Bouira.

Par décret du 28 juillet 1966, M. Mohamed Cherifi, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Bouira, est délégué, à compter du 1er juin 1966, dans les fonctions de sous-prefet de sour El Ghozlane.

Par décret du 29 juillet 1966, M. Abderrezak Guella, précédem. ment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Tablat, est délégué, à compter du 1 juillet 1966, dans les fonctions de sous-préfet d'El Asnam.

Par décret du 29 juillet 1966, M. Mohamed Mammar, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Tindouf, est délégué, à compter du 25 mai 1986, dans les fonctions de sous-préfet d'El Abiodh Sidi Cheikh.

Par décret du 29 juillet 1966, M. Mahmoud Touabi, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Dra El Mizane, est délégué, à compter du 1er juin 1986, dans les fonctions de sous préfet de Touggourt.

Arrétés des 8, 11, 15, 16, 17, 18 et 22 novembre 1965 portant mouvement de personnel (rectificatif).

(J.O. nº 103 du 17 décembre 1965) Page 1172:

Au lieu de:

Par arrêté du 16 novembre 1965, M. Mohamed 12 août 1966

La dépense afférente à la prise en charge des agents visés à l'article 2, est gagée par les crédits provenant secrétaire administratif Babe All. d'une part de a suppression de préfecture, est délégué dans les des emplois figurant à l'article fonctions de chef de division à la préfecture de Médéa .

Lire :

Par arrêté du 16 novembre 1965 M. Mohamed Baba attaché de préfecture, est Ali, 1º et d'autre part, par le blocage de 200 emplois budgétaires de gardiens de la paix jusqu'ağı 31 décembre 1966.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun délégué dans les fonctions de chef de l'exécution en ce qui le concerne, de division à la préfecture de Médéa.

Le reste sans changement