Article 21

Le conseil de direction peut, sur la proposition du président directeur général, nommer un ou plusieurs directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs, fonder de pouvoirs, chefs de service ou autres mandataires et leur conférer, sans faculté de substituer, les pouvoirs qu'il juge convenables : ces mandataires exercent ces pouvoirs sous l'autorité et selon les directives du président directeur géneral et du directeur général adjoint.

ΑΓΙ. 21. Le conseil de direction peut, sur la proposition pour une durée d'un an et dans les conditions fixees par la legislation sur les sociétes anonymes un commissaire aux comptes qui exerce les fonctions conformément à cette législation; il doit être de nationalité algerienne et résider de façon permanente en Algérie; il est rééligible à l'expiration de son mandat.

Il exerce ses fonctions conformément à la législation susvisee en outre, il procéde en fin a'exercice à la vérification de l'etat des titres de participation existants; il en fait rapport.

Il présente des rapports distincts :

1) Au ministre des finances et du plan, un mois avant la tenue de l'assemblée génerale ordinaire ;

29) A l'assemblée générale des participants, au cours de la reunion de celle-ci.

En cas de mise en liquidation de la société, le commissaire aux comptes reste en fonction durant la liquidat.on.

La remunération du commissaire aux comples est déterminee par le conseil de direction.