LIVRE PREMIER — PEINES ET MESURES DE SURETE › Titre II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS › Chapitre IV — Sanction de la récidive des contraventions de deuxième catégorie
Article 465
En matière de contraventions prévues au présent titre, le récidiviste est puni: 1º D'un emprisonnement qui peut être porté à un mois et d'une amende qui peut être élevée à 500 DA en cas de récidive d'une des contraventions mentionnées au chapitre 1er; 2º D'un emprisonnement qui peut être porté à dix jours et d'une amende qui peut être élevée à 200 DA en cas de récidive d'une des contraventions mentionnées au chapitre II; 3º D'un emprisonnement qui peut être porté à cinq jours et d'une amende qui peut être élevée à 50 DA en cas de récidive d'une des contraventions mentionnées au chapitre III.
Titre troisième DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES CONTRAVENTIONS
عُدِّل بموجب Loi n° 20-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 465. — En matière de contraventions prévues au présent titre, le récidiviste est puni : 1°) d’un emprisonnement qui peut être porté à un (1) mois et d’une amende qui peut être élevée à 34.000 DA, en cas de récidive d’une des contraventions mentionnées au chapitre I ; 2°) d’un emprisonnement qui peut être porté à dix (10) jours et d’une amende qui peut être élevée à 32.000 DA, en cas de récidive d’une des contraventions mentionnées au chapitre II ; 3°) d’un emprisonnement qui peut être porté à cinq (5) jours et d’une amende qui peut être élevée à 30.000 DA, en cas de récidive d’une des contraventions mentionnées au chapitre III ».
