Article 448

Sont punis d'une amende de 50 à 200 DA et peuvent l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant dix jours au plus, ceux qui exposent ou font exposer sur la voie publique ou dans des lieux publics des affiches ou images contraires à la décence. Le jugement de condamnation ordonnera, nonobstant toutes voies de recours, la suppression du ou des objets incriminés, laquelle, si elle n'est pas volontaire, sera réalisée d'office et sans délai aux frais du condamné.