Article 330

Sont punis d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 500 à 5.000 DA : 1º Le père ou la mère de famille qui abandonne sans motif grave, pendant plus de deux mois, la résidence familiale et se soustrait à tout ou partie des obligations d'ordre moral ou d'ordre matériel résultant de la puissance paternelle ou de la tutelle légale le délai de deux mois ne pourra être interrompu que par un retour au foyer impliquant la volonté de reprendre définitivement la vie familiale; 2º Le mari qui, sans motif grave, abandonne volontairement, pendant plus de deux mois sa femme, la sachant enceinte ; 3º Les père ou mère, que la déchéance de la puissance paternelle soit ou non prononcée à leur égard, qui compromettent gravement par de mauvais traitements, par des exemples pernicieux d'ivrognerie habituelle ou d'inconduite notoire, par un défaut de soins ou par un manque de direction nécessaire, soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ou d'un ou plusieurs de ces derniers.

En ce qui concerne les infractions prévues au 1º et 2° du présent article, la poursuite comporte initialement une interpellation, constatée par procés-verbal, du délinquant par un officier de police judiciaire.

Un délai de huit jours lui est accordé pour exécuter ses obligations. Si le délinquant est en fuite ou s'il n'a pas de résidence connue, l'interpellation est remplacée par l'envoi d'une lettre recommandée au dernier domicile connu.

Dans les mêmes cas, pendant le mariage, la poursuite n'est exercée que sur la plainte de l'époux resté au foyer.