LIVRE PREMIER — PEINES ET MESURES DE SURETE › Titre II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS › Chapitre premier — Crimes et délits contre les personnes › Section V — Atteintes portées à l'honneur et à la considération des personnes et violation des secrets
Article 299
Toute injure commise contre les particuliers est punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 150 à 1.500 DA ou de l'une de ces deux peines seulement.
عُدِّل بموجب Loi n° 01-09 (ج.ر عدد 34 لسنة 2001)
آخر صيغة معروفة
"Art. 299. Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie d'un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et d'une amende de 5.000 DA à 50.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement".
