Titre III — DES JURIDICTIONS DINSTRUCTION Chapitre 1** Du juge d'instruction › Chapitre II — De la chambre d'accusation de la cour › Section II — Des pouvoirs propres du président de la chambre d'accusation
Article 204
Le président de la chambre d'accusation peut provoquer toutes explications utiles de la part du juge d'instrustion. En matière de détention préventive, il peut se rendre dans tout établissement pénitentiaire du ressort de la cour pour y vérifier la situation d'un inculpé détenu.
Si la détention lui apparaît irrégulière, il adresse au juge d'instruction les observations nécessaires. Il peut déléguer ses pouvoirs à un magistrat du siège appartenant soit à la chambre d'accusation, soit à tout autre magistrat de la cour.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 15-02 (ج.ر عدد 40 لسنة 2015)
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« Art. 204. — Le président de la chambre d’accusation contrôle la détention provisoire.
A cet effet, il effectue une fois tous les trois mois, au moins, une visite dans tout établissement pénitentiaire du ressort de la cour pour y vérifier la situation des inculpés détenus. Si la détention lui apparaît injustifiée, il adresse au juge d’instruction les observations nécessaires afin qu’il prenne les mesures utiles.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un magistrat du siège appartenant soit à la chambre d’accusation, soit à tout autre magistrat de la Cour.
Il peut, en toutes circonstances, saisir la chambre d'accusation afin qu'elle statue sur le maintien en détention d'un inculpé conformément aux dispositions prévues par le présent chapitre ».
