Ordonnance n° 65-268 du 25 octobre 1965 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement du comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et technique, signé à Prague le 14 mai 1964

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord relatif à l'établissement du comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et technique, signé à Prague le 14 mai 1964.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1965.

Houari BOUMEDIENE.

Accord relatif à l'établissement du comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et technique.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, animés du désir d'élargir et d'approfondir leur coopération économique, scientifique et technique mutuellement avantageuse en vue du développement ultérieur de l'économie de leurs pays sont convenus de ce qui suit :

Un comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et technique est créé en vue de promouvoir une coopération fructueuse et effective dans les domaines économique, scientifique et technique, entre les deux pays.

Le comité est chargé de fixer le volume et les points d'application du crédit prévu à l'article 1 de l'accord économique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste tchécoslovaque, signé ce jour: de définir le cadre de base pour le développement de la coopération économique, scientifique et technique des deux pays en conformité des plans respectifs de l'évolution de leur économie nationale; d'intensifier systématiquement la coopération dans les domaines respectifs de leur économie nationale en vue de l'élargissement des échanges entre les deux pays; de procéder continuellement à l'élargissement et à l'approfondissement de leur coopération scientifico-technique visant l'élévation du niveau technique et économique des deux pays; d'élargir la coopération des banques et des organes financiers en vue de faciliter les relations économiques des deux pays.

L'organisation et le fonctionnement du comité seront régis par un règlement arrêté d'un commun accord par les deux parties.

Cet accord entrera en vigueur à la date de l'échange des notes confirmant son approbation par les gouvernements des deux pays, néanmoins ses stipulations seront appliquées dès la date de sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée illimitée; il peut être dénoncé à n'importe quel moment et sa validité expirera après six mois à partir de sa dénonciation par une des parties contractantes.

Fait à Prague, le 14 mai 1964 en deux exemplaires en langue française.

P. le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, Signé: Abdelaziz BOUTEFLIKA P. le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, Signé Frantisek HAMOUZ LOIS ET ORDONNANCES