ج.ر عدد 78 لسنة 1965

LOIS ET ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, A DECRETS VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann. march. publ. DIRECTION Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Un an 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 20 Dinars 28 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numéro des années anterieures: Prière de joindre les dernières - bandes pour renouvellement Tarif des insertions: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-230 du 20 septembre 1965 portant relèvement de la quote-part de l’Algerie au Fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscription additionnelle, p. 843. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 7 septembre 1961 portant mouvement dans le corps de sapeurs-pompiers, p. 844. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 août 1965 fixant la prime des vendanges, p. 844. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 23 juillet, 9, 23 et 31 août 1965 portant mouvement dans le corps des officiers ministériels, p. 844. Arrêté du 10 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 844. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1er septembre 1965 portant organisation de l’action sanitaire, sociale et familiale des organismes de sécurité sociale, p. 844. Arrêté du 1er septembre 1965 portant désignation des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale, p. 847. ACTES DES PREFETS Arrêté du 19 juin 1964 portant homologation d’enquête partielle, p. 847. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics, p. 848. Avis aux importateurs, p. 850. Marchés. Appels d’offres, p. 850. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-230 du 20 septembre 1965 portant relèvement de la quote-part de l’Algérie au Fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscription additionnelle. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu les statuts du Fonds monétaire international: Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 1”; Vu la loi n° 63-384 du 24 septembre 1963 fixant les modalités de versement par l’Algerie de sa souscription à des institutions financières internationales, Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1º. Est autorisé le relèvement de 25% de la quote part de l’Algérie au Fonds monétaire international.

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le versement par l’Algérie de la partie non représentée par des bons ou obligations du trésor de sa souscription additionnelle au Fonds monétaire international, sera opéré à l’aide d’avances permanentes sans intérêt, commission ou frais, consenties au trésor par la Banque centrale d’Algérie. Les frais d’exécution de ces opérations seront pris directement en charge par la Banque centrale d’Algérie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1965 Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1965. Houari Boumediène. DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 7 septembre 1965 portant mouvement dans le corps de sapeurs-pompiers. Par arrêté du 7 septembre 1965, les candidats dont les noms suivent: Merarbi Ahmed Arbani Hamid Turqui Hamid Hassam Mohamed Said Lakroune Hocine Chedik Tahar Mekidèche Mohamed Beldjoudi Achour Benyamina Nasseredine Mansouri Mohamed Guelati Mokhtar Guessoumi Ali Kourtaa Moussa sont rommés sapeurs-pompiers professionnels qualifiés et mis à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours d’Alger qui procèdera à leur affectation. Par arrêté du 7 septembre 1965, le sapeur-pompier stagiaire Bouras Okba est radié des contrôles du corps national des sapeurs-pompiers d’Alger, à compter du 5 septembre 1965. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 août 1965 fixant la prime des vendanges. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-205 du 14 juin 1963 portant relèvement du sa’aire minimum agricole garanti (S.M.A.G.); Vu l’arrêté du 15 juin 1964 alignant les zones III et II des salaires agricoles sur la zone I; Vu l’arrêté du 18 septembre 1964 portant attribution de la prime des vendanges; Vu l’article 31 Z < b » du livre 1er du code aigérien du travail, Arrête : Article 1er. Le salaire minimum agricole garanti est assorti, pour tous les travailleurs saisonniers occupés aux travaux de vendanges, d’une prime spéciale dite « prime des vendanges ». Art. 2. Le taux forfaitaire journalier de cette prime est de 2,00 dinars pour les porteurs et 1,50 dinar pour les coupeurs adultes et d’aptitude physique normale. Il est de 1,50 dinar pour les travailleurs d’aptitude physique réduite ou âgés de moins de 18 ans. Art. 3. - Les employeurs qui auront versé des primes inférieures aux taux ci-dessus fixés, seront passibles des peines prévues à l’article 31 Z < b » du livre 1er du code algérien du travail. Art. 4. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1965. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed BOUDERBA, MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 23 juillet, 9, 23 et 31 août 1965 portant mouvement dans le corps des officiers ministériels. Par arrêté du 23 juillet 1965, M. Mohamed Belaloul, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Blida, est affecté au tribunal d’instance de Blida. Par arrêté du 9 août 1965, Me Aissa Mataoui, notaire à Boufarik, est désigné, à titre provisoire pour gérer l’office de notaire de Me Feddal, à Alger, suspendu de ses fonctions. Par arrêté du 23 août 1965, M. Abdelhamid Bouchama est désigné, à titre précaire et révocable, en qualité de suppléant pour gérer l’étude de notaire à Oran, en remplacement de M. Denis démissionnaire. Par arrêté du 31 août 1965, il est mis fin aux fonctions de suppléant d’huissier de justice exercées par M. Abdellaziz Ferroukhi à Ghardaia, Laghouat et Djelfa. Arrêté du 10 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 10 septembre 1965, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne. Mme Benkachour Fatiha, épouse Allali Kouider, née en 1932 à Oujda (Maroc). MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1er septembre 1965 portant organisation de l’action sanitaire, sociale et familiale des organismes de sécurité sociale. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, saut dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 64-364 du 31 décembre 1964, portant création d’une caisse nationale de sécurité sociale, Vu la décision n° 49-045 de l’Assemblée algérienne, rendue exécutoire par l’arrêté du 10 juin 1949, relative à l’organisation d’un régime de sécurité sociale, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. L’action sanitaire, sociale et familiale des organismes de sécurité sociale, prévue à l’article 2 du décret du 31 décembre 1964 sus-visé, s’exerce dans les domaines suivants : prestations supplémentaires; service social;

21 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle des accidentés du travail ainsi que des diminués physiques assurés sociaux ; lutte antituberculeuse, et anti-cancéreuse; équipement technique des établissements de soins ; recherche médicale; éducation sanitaire ; aide sociale ménagère; action sociale pour la mère et l’enfant ; formation des travailleurs sociaux ; foyers de jeunes travailleurs ; aide à l’enfance inadaptée ; action sociale en faveur des personnes âgées ; centres médico-sociaux; aide aux colonies de vacances, à l’exclusion de toute aide individuelle; action en faveur du logement.

- Art. 2. - § 1. La caisse nationale de sécurité sociale est chargée de promouvoir, diriger et coordonner l’ensemble de l’action sanitaire sociale et familiale des organismes de sécurité sociale. § 2. Les formes d’action sanitaire, sociale et famiale, autres que celles visées au troisième paragraphe du présent article, sont du ressort exclusif et direct de la caisse nationale de sécurité sociale. § 3. Les organismes primaires de sécurité sociale sont chargés de : servir les prestations supplémentaires d’assurances sociales; administrer le service social; gérer les colonies de vacances; administrer les centres de soins. §4 Un arrêté du ministre du travail et des affaires sociales définit la qualité des bénéficiaires des prestations supplémentaires d’assurance sociale ainsi que la quotité et la nature de ces prestations. Art. 3. § 1. - La caisse nationale de sécurité saciale dresse, avant le 1er octobre de chaque année, un programme d’action sanitaire, sociale et familiale qui doit obligatoirement s’inscrire dans les catégories énumérées à l’article premier du présent arrêté et dans les limites figurant dans la liste annexée au présent arrêté. §2. Ce programme est transmis, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la délibération du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale, au ministre du travail et des affaires sociales, pour approbation. § 3. La liste prévue à l’alinéa premier de l’article 3 du présent arrêté comporte, outre le pourcentage des crédits destinés à chaque forme d’action sanitaire, sociale et familiale, le pourcentage des crédits destinés à l’entretien des immeubles de l’action sanitaire, sociale et familiale ainsi que le pourcentage des crédits destinés à la couverture des frais administratifs de gestion de l’action sanitaire, sociale et familiale. Les frais administratifs de gestion de l’action sanitaire, sociale et familiale comprennent exclusivement les dépenses relatives au matériel et au personnel affectés à l’action sanitaire, sociale et familiale. Les autres dépenses administratives relative à l’accion sanitaire sociale et familiale, sont imputées directement sur les crédits correspondant à chacune des catégories énumérees à l’article premier du présent arrête. §4. Les acquisitions, constructions, locations, aménagements et ventes d’immeubles en vue de la réalisation d’œuvres sanitaires, sociales et famicales, sont soumises à l’autorisation du ministre du travail et des affaires sociales. §5. - La transformation ou le développement des œuvres de l’action sanitaire, sociale et familiale est soumise aux mêmes autorisations que leur création. Art. 4. La caisse nationale de sécurité sociale met à la disposition de chaque organisme primaire de sécurité sociale, la dotation annuelle nécessaire à l’exécution de son budget d’action sanitaire et sociale. Toutefois, la dotation afférente aux prestations supplémentaires est versée par fractions trimestrielles. Art. 5. Les organismes de sécurité sociale ne peuvent, en aucun cas, participer à la gestion d’œuvres étrangères à la sécurité sociale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 845 Toutefois, la caisse nationale de sécurité sociale peut accorder des subventions d’équipement à ces œuvres, après accord du ministre du travail et des affaires sociales. Art. 6. Le fonctionnement des œuvres gérées par les organismes primaires de sécurité sociale est soumis au contrôle administratif, technique et financier de la caisse nationale de sécurité sociale, Lorsqu’un organisme primaire de sécurité sociale n’est pas en mesurè d’assurer le fonctionnement d’une œuvre sanitaire, sociale ou familiale dont la gestion lui a été confiée, la caisse nationale de sécurité sociale peut ordonner l’arrêt de son activité et se substituer à l’organisme pour assurer sa gestion. Art. 7. - La caisse nationale de sécurité sociale établit, pour chaque catégorie d’œuvre sanitaire, sociale et familiale un règlement intérieur soumis à l’approbation du ministre du travail et des affaires sociales. Art. 8. Les acquisitions, constructions et aménagements d’immeubles en vue de la réalisation d’œuvres sanitaires, sociales et familiales ne sont pas considérées comme des placements. Art. 9. Les disponibilités et le patrimoine des organismes primaires de sécurité sociale, touchant à l’action sanitaire, sociale et familiale et existant à la date d’effet du présent arrêté, sont dévolus à la caisse nationale de sécurité sociale. Les opérations de liquidation devront être achevées le 31 décembre, 1965. Art. 10. Un arrêté du ministre du travail et des affaires sociales fixe les conditions d’application des dispositions du présent arrêté au régime spécial des fonctionnaires et au régime spécial des mines. Art. 11. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment : les troisième et quatrième paragraphes de l’article 9 de l’arrêté du 24 juin 1954 portant organisation des caisses d’assurances sociales; l’article 36 de l’arrêté du 27 août 1954 fixant les règles relatives à la comptabilité des caisses d’assurances sociales;

le deuxième paragraphe de l’article 9 de l’arrêté du 11 octobre 1957 portant organisation des caisses sociales ainsi que les deuxième et troisième paragraphes de l’article 1er des statuts annexés au dit arrêté; l’arrêté du 23 novembre 1959 relatif au fonds social institué au sein des caisses d’assurances sociales; l’article 1er de l’arrêté du 24 mars 1961 portant institution de caisses régionales de sécurité sociale; l’article 13 de l’arrêté du 8 mars 1954 portant agrément des statuts de la caisse algérienne d’assurance vieillesse; l’arrêté du 1er avril 1954 relatif au fonds social de la caisse algérienne d’assurance vieillesse modifié par l’arrêté du 28 février 1958; la décision n° 61-002 du 10 août 1961 relative à l’action sociale en faveur des personnes âgées; la décision du 27 novembre 1954 relative à la prestation d’action sociale;
le quatrième paragraphe de l’article 6, les deuxième et troisième paragraphes de l’article 9 de l’arrêté du 7 décembre 1956 portant organisation des caisses d’allocations familiales ainsi que les deuxième et troisième paragraphes de l’article premier des statuts annexés au dit arrêté; l’article 2 de l’arrêté du 9 janvier 1963 relatif au comité saharien d’action sanitaire et sociale;
les articles 2 des arrêtés des 23 janvier et 10 mai 1963 portant fusion des caisses sociales. Art. 12. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er septembre 1965, Abdelaziz ZERDANI,

846 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Programme d’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale. Pourcentages Libellé des chapitres maxima Chapitre I. PRESTATIONS SUPPLEMEN- TAIRES A.S. 12

Assouplissement des prestations légales A.S.
Frais de gestion Chapitre II. - SERVICE SOCIAL. 8
Rémunération des assistantes sociales
Charges annexes
Frais de gestion Chapitre III. READAPTATION FONC- TIONNELLE ET REEDUCATION PROFES- SIONELLE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES DIMINUES PHYSIQUES ASSURES SOCIAUX (accidentés, sequelles de poliomyelite, sequelles neuro-psychiatriques, à l’exception des tuberculeux). 11 A- Subventions d’équipement :
Centres de traumatologie
Centres de réadaptation et de rééducation
Centres de reclassement professionnel
Centres d’hébergement des diminués physiques B Création de centres : O-Frais de gestion. Chapitre IV. LUTTE ANTITUBERCU- LEUSE ET ANTICANCEREUSE (y compris readaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle des tuberculeux). 7 A Subventions d’équipement :
Centres de dépistage
Áériums, préventoriums, sanatoriums
Services de posteures
Centres spécialisés pour cancéreux
Centres de réadaptation B Création d’établissements C-Frais de gestion Chapitre V. - EQUIPEMENT TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS 5 A Subventions d’équipement :
Dispensaires de soins
Hôpitaux publics
Etablissement pour convalescents et chroniques
Maisons de repos. B Création d’établissements C Frais de gestion Chapitre VI. RECHERCHE MEDICALE, 8

Subventions d’équipement aux laboratoires de recherches universitaires et hospitaliers. Chapitre VII. EDUCATION SANITAIRE. 0,50
Documentation sanitaire et formation familiale Chapitre VIII. AIDE SOCIALE MENA- GERE. 1

Formation ménagère familiale
Sevices collectifs ménagers
Frais de gestion. Chapitre IX. - ACTION SOCIALE POUR LA MERE ET L’ENFANT. 9 A Subventions d’équipement :
Maisons de repos pour la mère et l’enfant
Hôpitaux-pouponnières pour enfants malades
Activités éducatives et de loisirs en faveur des adolescents. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1965 Pourcentages Libellé des chapitres maxima B Placements d’enfants, aide aux enfants déficients C Création d’établissements D Frais de gestion. Chapitre X. FORMATION DES TRA- VAILLEURS SOCIAUX. 1
Cadres du service social et de l’action sociale
Assistants et assistantes du service social
Monitrices d’enseignement ménager
Conseillères sanitaires 5 Personnel des services de prévention et de rééducation, éducateurs, moniteurs, jardinières d’enfants, animateurs d’activités culturelles et de loisirs
Frais de gestion. Chapitre XI. FOYERS DE JEUNES TRA- VAILLEURS. 1 Subventions d’équipements. Chapitre XII. AIDE A L’ENFANCE INA- DAPTEE. 8 A - Subventions d’équipement :
Instituts médico-pédagogiques pour enfants débiles moyens et profonds
Homes d’enfants de semi liberté
Centres de rééducation pour caractérials de plus de 14 ans
Centres psycho-pédagogiques
Centres pour épileptiques B Création d’établissements C- Frais de gestion. Chapitre ΧΙΙ. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES. 7 A Subventions d’équipement :
Maisons de retraite
Foyers, restaurants, établissements de repos, de convalescence, de vacances pour personnes âgées B Création d’établissements C Participation à des réalisations dans le domaine du logement et de l’hébergement des personnes âgées D Aide ménagère, médicale, para-médicale et sociale E Frais de gestion. Chapitre XIV. CENTRES MEDICO-SO- CIAUX. 18 A Subventions d’équipement B Création
Centres médico-sociaux
Centres de diagnostic
Cliniques dentaires
Pharmacies
Infirmeries dispensaires C Frais de fonctionnement. Chapitre XV. AIDE AUX VACANCES. 7 A Subvent.ons d’équipement B Création:
Colonies de vacances
Camps de vacances
Maisons familiales de vacances
Centres aérés C Frais de gestion. Chapitre XVI. ACTION EN FAVEUR OU LOGEMENT. 1,50 A Action collective Construction de logements

21 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 847 Pourcentages Libellé des chapitres maxima Acquisitions et aménagements de logements anciens Création et équipement de centres sociaux B Frais de gestion. Chapitre XVII. FRAIS DE GESTION GENERAUX (dans la mesure où il n’est pas possible de rattacher ces dépenses aux forties d’action énumérées dans les chapitres I à XVI), 6

Personnel, matériel, mobilier
Travaux d’aménagements. Total……… 100 Arrêté du 1er septembre 1965 portant désignation des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale. Par arrêté du 1er septembre 1965 sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale en application de l’article 7 sus-visé les personnes dont les noms suivent : En qualité de représentants des caisses sociales: Benslimane Lahouari Bouzid Laid Briki Youcef Ali Tahar Hocine Boughrassa Mokhtar Bouzar Abde rahmane Danène-Debbih Abdellah Derradjı Nourredine Fehassi Omar. Comme personnes connues pour leurs travaux sur la sécurité sociale ou pour le concours donné à l’application de ses législations nommées par le ministre : MM. Meddahi Abdalah, président de la CARPPΜΑ, Abderrahmani Ali, président de la CAMPSF, Hadj Hamou Mahmoud, médecin conseil. ACTES DES PREFETS Arrêté du 19 juin 1964 portant homologation d’enquête partielle. Par arrêté du 19 juin 1964, du préfet de Constantine, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 13964, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lot nº 1 de 1 ha 33 a 25 ca terre de culture et constructions, à MM.: Bouzid Chérif ben Abdelkrim, cultivateur, né en 1898, dans la commune de Canrobert et y demeurant, Bouzid Medani ben Abdelkrim, (ou ses héritiers), cultivateur, né en 1881 dans la commune de Canrobert et y demeurant, Bouzid Meziane ben Abdelkrim, cultivateur, né en 1884 dans la commune de Canrobert et y demeurant, chacun pour 1/3; sous réserve des droits de propriété appartenant exclusivement au premier attributare sur la construction édifiée sur cet immeuble; Lot n° 2 de 0 ha 00 a 50 ca (réserve de source) au domaine public de l’Etat ; Lot n° 3 de 0 ha 50 a 00 ca terre de labour, Lot n° 4 de 1 ha 14 a 75 ca terre de labour et constructtions, Lot n° 5 de 0 ha 14 a 25 ca réserve de conduite d’eau, Lot n° 6 de C ha 40 a 75 ca terre de labour, Lot n° 7 de 0 ha 22 a 75 ca terre de labour, Lot n° 8 de 0 ha 43 a 06 ca terre de labour et constructions, Lot n° 9 de 4 ha 04 a 00 ca terre de labour et aire à battre, Lot n° 11 de 0 ha 01 a 10 ca réserve de conduite d’eau, Lot n° 12 de 0 ha 03 a 15 ca terre de labour ; Bouzid Mohammed ben Mohammed Saïd, cultivateur, ne en 1891 dans la commune de Canrobert et y demeurant, pour 144/720, Bouzid Yahia ben Mohammed Saïd, cultivateur, né en 1899 dans la commune de Canrobert et y demeurant, pour 144/720 Bouzid Derradji dit Chérif ben Mohammed Saïd, cultivateur, né en 1901 dans la commune de Canrobert et y demeurant, pour 144/720, Bouzid Belkacem ben Aïssa, cultivateur, né en 1916 dans la commune de Canrobert et y demeurant, pour 48/720, Bouzid Mohammed ben Aïssa, cultivateur, ne en 1918, dans la commune de Canrobert et y demeurant, pour 48/720, Bouzid Hammou ben Aïssa, cultivateur, né en 1925, dans la commune de Canrobert et y demeurant, pour 48/720, Bouzidi Mohamed El Kamal ben Mohamed Seddik, cultivateur, né en 1918 dans la commune de Hamma, demeurant & Canrobert, pour 18/720, Bouzidi Mohamed Tahar ben Mohamed Sedik, cultivateur, né en 1917 dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 18/720, Bouzidi Saïd ben Sedik, cultivateur, né en 1917, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 18/720, Bouzid Abdellah ben Seddik, cultivateur né en 1884, dans la commune de Canrobert et y demeurant, pour 18/720, Bouzid Djemoui ben Seddik, (ou ses héritiers), cultivateur, né en 1889 dans la commune de Canrobert et y demeurant, pour 18/720, Bouzid Belkacem ben Seddik, cultivateur, né en 1890, dans la commune de Canrobert et y demeurant, pour 18/720, Bouzidi Laâlmi ben Laïd, cultivateur, né en 1907, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 3/720, Bouzidi Hachemi ben Laïd, cultivateur, né en 1911, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 3/720, Bouzidi Houcine ben Laïd, cultivateur, né en 1914, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 3/720, Bouzidi Azouz ben Laïd, cultivateur, né en 1922, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 3/720, Bouzidi Mostefa ben Laïd, cultivateur, né en 1911, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 3/720, Bouzidi Mekki ben Laïd, cultivateur, né en 1916, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 3/720, Bouzidi Abdelhamid ben Abdelhafid, cultivateur, né en 1930, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 4/720, Bouzid Chaffaï ben Abdelhafid, cultivateur, né en 1930, dans la commune de Mahmel, demeurant à Canrobert, pour 4/720, Bouzidi Rebiaï ben Abdelhafid, cultivateur, né en 1932, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 4/720, A mesdames : Bouzidi Zoubida bent Abdelhafid, née en 1918, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 2/720, Bouzidi Djamila bent Abdelhafid, née en 1928, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 2/720, Bouzid Louiza bent Abdelhafid, née en 1933, dans la commune de Hamma, demeurant à Canrobert, pour 2/720,,

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sous réserve : 1° en ce qui concerne le lot 4, des droits de propriété appartenant exclusivement au 1er attributaire, sur la construction y édifiée ; 2° en ce qui concerne le lot 5. a) d’une servitude de passage au profit de la commune de Canrobert, pour entretien et réparation des conduites d’eau d’Aïn Merabet et Aïn Kouider; b) d’une servitude de passage au profit de « électricité et gaz d’Algérie », pour entretien et réparation de la ligne électrique à haute tension qui traverse l’mmeuble; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1965 3º en ce qui concerne les lots 7, 8 et 9, d’une servitude de passage au profit de « électricité et gaz d’Algérie », pour entretien et réparation de la ligne électrique à haute tension qui traverse ces lots; 4º en ce qui concerne le lot 11, d’une servitude de passage au profit de la commune de Canrobert, pour entretien et réparation des conduites d’eau d’Aïn Merabet et Aïn Kouider; Lot n° 10 de 0 ha 00 a 75 ca enclos de cyprès, Lot n° 11 bis de 0 ha 01 a 00 ca emprise conduite d’eau, Lot n° 13 de 0 ha 11 a 50 ca enclos de cyprès au domaine privé de la commune de Canrobert. AVIS ET COMMUNICATIONS : Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics. Les indices salaires et matières devant servir à l’application des formules de révision dans les conditions prévues par l’arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires nos 114 SEM et 120 SEM du 1er septembre 1958 et 14 octobre 1959 sont fixés comme suit après avis de la commission instituée par l’article 2 de l’arrêté n° 107 SEM précité. A. INDICES SALAIRES DU 4ème TRIMESTRE 1964 ET DU 10 TRIMESTRE 1965.

Indices salaires bâtiments et travaux publics base 1000 en janvier 1962. Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement MOIS Travaux publics Equipement et maçonnerie Octobre 1964 1114 1265 Novembre 1964 1115 1265 Décembre 1964 1116 1265 Janvier 1965 1117 1265 Février 1965 1118 1265 Mars 1965 1119 1265
Coefficient de raccordements permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 1962, les indices base 1000 en janvier 1960. Travaux publics et maçonnerie 1107 Plomberie Chauffage 1176 Electricité 1070 Menuiserie 1113 Peinture 1122 Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit les indices base 1000 en janvier 1960 pour le 4º trimestre 1964 et re 1er trimestre 1965: Nature Octobre 1964 Novembre 1964 Décembre 1964 Janvier 1965 Février 1965 Mars 1965 Travaux publics et maçonnerie 1233 1234 Plomberie Chauffage 1488 1488 Electricité 1354 1354 Menuiserie 1408 1408 1419 1419 we raccordements permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1960 les indices base 1000 en janvier 1957. Travaux publics 1301 Menuiserie 1459 Chauffage 1375 Electricité 1253 Maçonnerie 1357 Plomberie 1387 Peinture 1461 1235 1237 1238 1239 1488 1488 1488 1488 1354 1354 1354 1354 1408 1408 1408 1408 1419 1419 1419 1419 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indices base 1000 en janvier 1957 nétant pratiquement plus utilisés. B. COEFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES. Le coefficient des charges sociales est fixé à : Octobre 1964 0,5113 Janvier 1965 …….. 0,5113 Novembre 1964 0,5113 Février 1965 0,5113 Décembre 1964 0,5113 Mars 1965 0,5113 C. INDICES MATIERES DU 4ème TRIMESTRE 1964 ET DU 1 TRIMESTRE 1965 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Symbôles PRODUITS 1964 BASE 1000, JANVIER 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante, ciment 1208 Act Tuyau série batiment 1208 Ap Poutrelle acier IPN 140 1696 Ar Acier rond 12 mm 1810 Ad Fil d’acier dur 5 mm 1592 Br 3 Briques creuses 3 trous 1534 Bms Madrier sapin blanc 1619 Bsc Planche coffrage sapin blanc 1622 Cc Carreau cimen. 1132 Che Chaux hydraulique 1173 Cml Ciment de rivet 160/250 925 1964 1964 1965 1965 1965 1208 1208 1208 1208 1208 1208 1208 1276 1276 1276 1695 1696 1696 1696 1696 1810 1810 1881 1881 1881 1592 1592 1592 1592 1592 1534 1534 1534 1640 1640 1619 1619 1630 1630 1630 1622 1652 1652 1652 1652 1132 1132 1132 1132 1132 1173 1173 1173 1173 1173 925 925 925 925 925

21 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE Octobre Symbôles PRODUITS 1964 Cm2 Ciment CADO 160/250 925 Cm3 Ciment de Pointe Pescade 250 1076 Cm4 Ciment CADO 250/315 1076 Cm5 Ciment Portland artificiel 1410 Fp Fer plat… 1901 Pl 1 Plâtre de Camp des chênes 1646 Pl 2 Plâtre français éléphant blanc 1583 P1 3 Plâtre de Fleurus 2636 Te Tuile petite écaille 1971 MENUISERIE Bo Contreplaqué Okoumé 1566 Brn Bois rouge du Nord 1703 Pa Paumelle laminée 1577 Pe Pène dormant 1725 CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas 1642 Atn Tube acier ncir 1847 Ra Radiateur ideal classic 1612 Rob Robinet à pointeau 1658 ETANCHEITE Fes Feutre surfacé 1455 Chs Chape souple surf. aluminium. 1406 Asp Asphalte Avejan 1335 Bio Bitume oxydé 1362 PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé 1633 Pbt Piomb en tuyau 1506 Rol Robinet laiton poli 2019 Lec Sanitaire (1) 1311 Buf Bac universel fonte émaillée 1509 Znl Zinc laminé 2191 Ft Tuyau fonte metallit 1532 Fct Tuyau fonte standard centrifugé 1390 ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 mm 1534 Ccb Coupe circuit bipolaire 1265 Cpfg Câble 750 TH PFG 4×14mm2 (2) 1531 Cth Câble 750 TH 22 mm2 (3) 1187 Cuf Fil 750 TH 16/10 Gaine Poli vinyle (4) 1369 Rg Reglette bloc 1,20 m 110 Và starter 1357 Tutp Tube isolé TP de 11 mm 1486 It Interrupteur tétrapolaire 1510 Da Diffuseur en triplex 1887 PEINTURE - VITRERIE Et Essence de térébenthine 1411 Ich Huile de lin 1203 Vv Verre à vitre simple 1495 Znb Blanc de zinc cachet vert 1577 METALLURGIE Ck Coke de fonderie 1709 Fv Vieilles fontes 1154 DIVERS Tpf Transport par fer 1563 Ex Explosif a 1442 Cb Briquettes de charbon 1356 Pn Pneumatiques 1296 Gom Gas oil vente à la mer 1116 Got Gas oil vente à terre 2059 Ea Essence auto 1961 Bi Bitume pour revêtement 1288 Cutb Cutback 1271 Rel Résine liquide 1587 BASE 1009 en JANVIER 1960 Cpt Chlorure de polyvinyle 903 Pot Polyéthylène 835 BASE 1000 en JANVIER 1962 Cut Tuyau de cuivre (5) 1215 Pal Panneau aggloméré de lin 1000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 849 Novembre Décembre Janvier Février Mars 1964 1964 1965 1965 1965 925 925 925 925 925 1076 10/76 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1410 1410 1410 1410 1410 1901 1901 1901 1901 1901 1646 1646 1646 1646 1646 1583 1583 1583 1583 1583 2636 2636 2636 2636 2636 1971 1971 1971 2109 2109 1566 1566 1566 1566 1566 1703 1703 1759 1759 1759 1577 1577 1577 1577 1577 1725 1725 1725 1725 1725 1642 1642 1642 1642 1642 1847 1847 1847 1847 1847 1612 1612 1612 1612 1612 1658 1658 1658 1658 1873 1455 1455 1455 1455 1455 1406 1406 1406 1406 1406 1335 1335 1335 1335 1335 1362 1362 1362 1362 1362 1633 1633 1633 1633 1633 1543 1710 1580 1642 1710 2019 2019 2019 2019 2019 1311 1311 1311 1342 1342 1509 1509 1509 1509 1509 2064 2064 2064 2064 2064 1532 1532 1532 1532 1532 1390 1522 1522 1522 1522 1534 1534 1534 1534 1534 1265 1265 1265 1265 1265 1531 1531 1531 1531 1531 1187 1187 1187 1187 1187 1369 1369 1369 1369 1369 1357 1357 1357 1357 1357 1486 1486 1486 1486 1486 1510 1510 1510 1510 1510 1887 1887 1887 1887 1887 1411 1411 1411 1411 1411 1203 1203 1203 1203 1203 1495 1495 1495 1495 1495 1577 1577 1577 1577 1577 1709 1709 1709 1709 1709 1154 1154 1154 1154 1154 1563 1563 1563 1563 1563 1442 1442 1442 1442 1442 1356 1356 1356 1356 1356 1296 1296 1348 1348 1348 1116 1116 1116 1116 1116 2059 2059 2059 2059 2059 1950 1950 1950 1950 1950 1288 1288 1288 1288 1288 1271 1271 1271 1271 1271 1587 1587 1587 1587 1587 903 903 903 903 903 835 835 835 835 835 1224 1231 1261 1231 1231 1000 1000 1000 1000 1000

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nota (1) L’indice Lec Sanitaire a remplacé à compter du 1er janvier 1960 l’indice Sal Lavabo. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial l’indice Sal Lavabo, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l’indice Lec Sanitaire. L’indice Sal Lavabo calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : octobre 1964 1273, novembre 1964 1273, décembre 1964: 1273 Janvier 1965: 1273, février 1965: 1303, mars 1965: 1303 (2) L’indice Cpfg câble 750 PFG 4×14 mm2 est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964. Il est remplacé par le câble 750 VGPFV sans discontinuité dans la valeur de l’indice. (3) L’indice Cth câble 750 TH a remplacé à compter du 1er janvier 1961 l’indice Crt câble 750 RT. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l’indice câble 750 RT, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient 1,175 à l’indice Cth câble. Dans ces conditions, l’indice Crt câble 750 RT s’établit à : octobre 1964: 1395, novembre 1964 1395, décembre 1964: 1395 janvier 1965: 1395, février 1965: 1395, mars 1965: 1395 (4) L’indice Cuf fil 750 TH 16 10 est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964. Il est remplacé par le fil 750 V 2,5 sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice. (5) L’indice Cut Tuyau de cuivre a remplacé à compter du 1er janvier 1962 l’indice Cup cuivre en planche. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1962 et qui utilisaient l’indice Cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus à compter du 1” janvier 1962 en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l’indice Cut tuyeau de cuivre. Pour le 4ème trimestre 1964 et le 1er trimestre 1965, l’indice Cup cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : Octobre 1964: 1547 novembre 1964: 1558 décembre 1964: 1567 janvier 1965: 1605 février 1965: 1567 mars 1965: 1567 AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés qu’à dater du 1er septembre 1965, toute importation de pommes de terre de semence, qu’elles qu’en soient l’origine et la provenance, est soumise au visa préalable conjoint de l’Office national de commercialisation (Ο.Ν.Α.C.O.) et de l’Office national de la réforme agraire (O.N.R.A.) Les factures pro-forma en 5 exemplaires accompagnées d’une fiche de renseignements reproduisant les nom, adresse et raison sociale de l’importateur, doivent être adressées directement au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, Office national de la réforme agraire Alger, qui les transmettra après visa, à l’O.NA.CO. Les factures pro-forma dûment visées par les deux organismes cités ci-dessus, devront être présentées, en même temps que les autres documents (y compris les factures définitives) au poste douanier de l’entrée des marchandises. Après le dédouanement de la totalité de la marchandise (ou d’une partie, au cas où l’importateur renonce à bénéficier de la quantité totale figurant sur la facture pro-forma visée) un exemplaire de la facture pro-forma dûment émargé par la douane, doit être retourné à l’O.NA.CO. A titre provisoire, les pommes de terre de semence entrées en Algérie entre le 1er septembre et aujourd’hui, pourront être dédouanées sur présentation de la facture définitive revêtue du visa de l’O.NA.CO. et de l’O.N.R.A. IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1965 ! MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des ponts et chaussées d’Annaba CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Opération n° 34.02.2.32.08 30 Aménagement de la Grenouillère I. Objet de l’appel d’offres. Un appel d’offres est lancé pour la fourniture aux ponts et chaussées arrondissement maritime d’Annaba de 5481 m3 d’agrés divers et de 1.000 tonnes d’enrochements naturels. II. Lieu où l’on peut prendre connaissance des dossiers. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur des ponts et chaussees, chef de l’arrondissement maritime ou de l’ingénieur subdivisionnaire des travaux, Môle Cigogne à Annaba, tous les jours de 8h 30 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 sauf le samedi après-midi. Les entreprises intéressécs pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres au bureau de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Annaba, Bi. du 1er Novembre 1954 à Annaba. III. Lieu et date limite de réception des offres. Les plis cachetés sous double, enveloppe contenant les offres pourront être expédiés à l’adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé ou déposés dans les bureaux de l’ingénieur en chef contre récépissé, ils devront lui parvenir avant le 30 septembre 1965. CAISSE ALGERIENNE DF DEVELOPPEMENT Alimentation en eau de la haute Kabylie C. ration débudgétisée: 18.01.3.1201.37 Chaine de refoulement de Souk-El-Djemaa (MICHELET) Remise en état des équipements électro-mécaniques Un appel d’offres est lancé pour la remise en état de l’équipement électro-mécanique des stations de pompage de la chaine de refoulement de Souk-El-Djemaâ Michelet, d’une puissance globale de 3000 KW environ. Les dossiers d’appel d’offres pourront être consultés à l’arrondissement de l’hydraulique de Tizi-Ouzou, à partir du 10 septembre 1965, et les concurrents pourront visiter les installations après avoir pris rendez-vous avec l’administration. Les offres devront être remises pour le 1er novembre 1965 à l’ingénieur en chef des travaux publics de Tizi-Ouzou, Cité administrative à Tizi-Ouzou. 7 et 9, rue Trollier - ALOER