Ordonnance n° 62-053 du 22 septembre 1962 portant création d'un Comité de Gestion d'Electricité et Gaz d'Algérie
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أُلغي بموجب Décret n° 66-132
« à l'article 13 404 JOURNAL OFFICIEL DE LA du décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 susvisé, au décret n° 64-185 bis du 22 juin 1962 et à l'ordonnance n° 62-053 du 22 septembre 1962 susvisée, le »
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أُلغي بموجب Décret n° 64-185
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment l'ordonnance n° 62-053 du 22 septembre 1962 et le décret n° 62-549 du 22 septembre 1962 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret n° 66-132
Décret n° 66-132 du 27 mai 1966 portant réorganisation administrative de l'établissement public « Electricité et gaz d'Algérie »
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Décret
Décret du 12 mai 1966 portant nomination du président directeur général d' Electricité et gaz d'Algérie »
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Décret
Décret du 29 octobre 1964 portant nomination du président du comité de gestion d' « Electricité et Gaz d'Algérie »
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Décret
Décret du 29 octobre 1964 mettant fin aux fonctions du président du comité de gestion d' Electricité et Gaz d'Algérie »
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Décret n° 64-185
Décret n° 64-185 bis du 22 juin 1964 créant un comité de gestion provisoire d' « électricité et gaz d'Algérie », р. 904
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Décret
Décret du 22 juin 1964 portant nomination du président d comité de gestion d'« électricité et gaz d'Algérie »
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Décret
Décret du 22 juin 1964 mettant fin aux fonctions du présiden directeur général d'« électricité et gaz d'Algérie », p
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Décret n° 62-549
Décret n° 62-549 du 22 septembre 1962 plant nomination des membres du Comité de Gestion de l'établissement Electricité et Gaz d'Algérie »
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