Décret n° 62-549 du 22 septembre 1962 plant nomination des membres du Comité de Gestion de l'établissement Electricité et Gaz d'Algérie »
Article 1er
فتح المادةSont nommés membres du comité de gestion d'Electricité et Gaz d'Algérie : 1º En qualité de représentants de l'Etat :
MM. Benissad. Abdesselam, Mostefaï Seghir. 2° En qualité de représentants du personnel?
MM. Chenaf Mohamed Aït Kaci Mohamed. 3° En qualité de représentants de l'Etablissement :
MM. Weckel, Directeur Général, Zaibeck, Attaché à la Direction Générale. 4° En qualité de représentants des consommateurs domestiques:
M. Haoua Ahmed 5° En qualité de représentants des consommateurs industriels:
M. Camille Buchcasse.
Article 2
فتح المادةM. Benissad Abdesselam est nommé Président du comité de gestion d'Electricité et Gaz d'Algérie.
Article 3
فتح المادةLe Commissaire du Gouvernement ainsi que le Contrôleur Financier peuvent assister ou se faire représenter aux séances du comité de gestion ainsi qu'aux séances de tous comités, commissions ou organismes créés par le comité de gestion. 282 JOURNAL OFFICIEL Ils reçoivent dans les mêmes conditions que les membres de ces difiérents organismes les convocations, ordres du jour et autres documents qui leur sont adressés.
Article 4
فتح المادةLe Président devra réunir le comité de gestion dans la semaine qui suit la publication du présent décret.
A la même date sont suspendus les pouvoirs du conseil d'administration d'Electricité et Gaz d'Algérie.
Article 5
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Economiques est chargé de l'Exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 22 septembre 1962. 1 Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 64-185
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment l'ordonnance n° 62-053 du 22 septembre 1962 et le décret n° 62-549 du 22 septembre 1962 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 64-185
Décret n° 64-185 bis du 22 juin 1964 créant un comité de gestion provisoire d' « électricité et gaz d'Algérie », р. 904
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