Ordonnance n° 62-038 du 15 septembre 1962 portant création d'un service national des transmissions
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Article 1er
فتح المادةUn service national des transmissions est créé pour assurer les liaisons nécessairės entre les différents services de l'Etat à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire Algérien.
Article 2
فتح المادةLe service national des transmissions comprend neuf sections:
La section des réseaux diplomatiques.
La section. des réseaux militaires.
La section des transmissions intérieures.
Le groupe de contrôle radio.
La section de l'Instruction.
La section des réseaux spéciaux.
La section du matériel.
La section de l'Administration.
La section de l'exploitation.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Financières, le Délégué aux Affaires Administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 15 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. ΜΑΝΝΟΝΙ.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
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يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 63-270
Décret n° 63-270 du 25 juillet 1963 portant modification des décrets portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au président du Conseil des ministres et au ministre de l'intérieur
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Décret n° 63-93
Décret n° 63-93 du 19 mars 1963 relatif à la direction des transmissions nationales
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Décret
Décret du 31 mars 1963 portant nomination du directeur des transmissions nationales
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Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1962 portant nomination du délégué dans la fonction du Chef du service national des transmissions et de Chefs de section
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