Ordonnance n° 62-036 du 10 septembre 1962 autorisant les électeurs qui résident hors du territoire algérien à voter par correspondance

A l'occasion de la consultation électorale du 20 seeptembre 1962, le vote par correspondance est admis dans les conditions prévues par les textes particuliers qui en réglementent l'exercice.

Le Délégué aux Affaires Générales est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 10 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

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