Ordonnance n° 62-030 du 25 août 1962 relative à la création d'un bureau Algérien du Pétrole

Il est institué sous la tutelle du Délégué aux Affaires Economiques (Direction de l'Energie et des Carburants), un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « Bureau Algérien des Pétroles ».

Le Bureau Algérien des Pétroles est chargé de l'établissement et de la mise en œuvre d'un programme national de recherche et de mise en valeur des richesses pétrolières, dans l'intérêt exclusif de la nation.

JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 31 Août 1962 110

Le Bureau Algérien des Pétroles soumet à l'approbation des Délégués aux Affaires Economiques et aux Affaires Financières ses propositions en vue de la réalisation de sa mission.

Les autorisations d'engagement de dépenses correspondant à la réalisation du programme national sont accordées au Bureau Algérien des Pétroles dans les mêmes formes que les autorisations d'engagement de dépenses intéressant l'équipement public.

Dans le cadre général des approbations visées à l'article 3 précédent et au fur et à mesure des besoins, le Bureau Algérien des Pétroles peut, soit entreprendre lui-même tous travaux répondant à l'objet de sa mission, soit participer au capital des sociétés qui concourent à la réalisation du programme national, soit participer à l'association de ces mêmes sociétés.

Le Bureau Algérien des Pétroles est doté de l'ensemble des participations de l'Etat Algérien dans les entreprises de recherches et d'exploitation de Pétroles. Les conditions d'application du présent article seront le cas échéant précisés par décret.

Le Bureau Algérien des Pétroles dispose des ressources suivantes : 1°) Subventions de l'Etat inscrites au budget; 2°) Produit des participations du bureau prévues aux articles 4 et 5; 3°) Eventuellement, subventions autres que celles visées au paragraphe 1er, dons, legs et produits divers.

Outre les dépenses prévues à l'article 4, le Bureau assure ses propres frais de fonctionnement.

Le Bureau Algérien des Pétroles est administré par un Conseil d'Administration et géré par un Directeur nommé par décret sur proposition du Délégué aux Affaires Economiques.

La composition et les attributions du Conseil d'Administration seront fixées ultérieurement par décret.

A titre transitoire le Directeur pourra entrer en exercice avant la désignation du Conseil d'Administration.

Un décret portant règlement d'administration publique, fixera l'organisation administrative et financière du Bureau Algérien des Pétroles.

Le Délégué aux Affaires Economiques et le Délégué aux Affaires Financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 25 août 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé B. ABDESSELAM.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. MANNONI.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.